Location et entretien des tenues professionnelles / Acquisition d'Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021s018-020 Location et entretien des tenues professionnelles / Acquisition d'equipements de Protection Individuelle (Epi).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18100000
Objets supplémentaires : 35113400
35810000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 33 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 20/11/2021 jusqu'au 21/12/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 33 000,00 et 213 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 1 : délais : 10 %;
     - lot 2 : valeur technique : 60 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 2 : délais : 10 %;
     - lot 3 : valeur technique : 60 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 3 : délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Pour tous les lots : Les candidats devront fournir des échantillons de chaque article demandé. Ces échantillons devrontobligatoirement être livrés en une seule fois, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 11 rue Jacques Rimbault 18000 Bourges, à l'attention du service Prévention des risques professionnels. Pour les lots 1 et 2 : les échantillons fournis seront, si possible, en taille L pour les modèles Homme et taille M pour le modèle Femme. Le logo n'est pas nécessaire pour les échantillons fournis. Pour le lot 3 : les échantillons fournis seront, si possible, une taille 38 et/ou 39 pour les modèles Femmes et une taille 43 pour les autres modèles. Indemnisation / reprise des échantillons Certains articles peuvent faire l'objet de tests pour les soumettre aux conditions réelles de travail et ce, afin de vérifier les prescriptions mentionnées dans les fiches techniques et correspondant à des critères de qualité, de confort et/ou de durabilité. Une indemnité à hauteur de 50% du prix figurant sur le bordereau de prix sera versée à chaque candidat pour lesquels les échantillons remis seraient retenus par Bourges Plus pour la réalisation de tests. Indemnisation y compris pour le candidat retenu. Les candidats pour lesquels aucun échantillon ne serait retenu pour la réalisation de tests n'auront pas d'indemnité ; les échantillons doivent être repris par les candidats, à leurs frais.. Numéro de la consultation : 2021s018-020 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :