Centrale des marchés
Gestion des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges La convention a pour objet de confier à titre exclusif et principal par contrat de concession de type affermage, aux risques et périls du délégataire, la gestion des aires d'accueil des gens du voy...
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Archive

Gestion des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges

Marché public ou privé
Référence du marché : 7035111

Date de clôture estimée : 03/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/22)
22-93473
SOURCEWEB (01/09/22)

Département(s) de publication : 18
Annonce No 22-93473
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, 18000, Bourges, F, Courriel : marches-s@ville-bourges.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-bourgesplus.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges
Numéro de référence : DSP_2022_GAA_BOU
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La convention a pour objet de confier à titre exclusif et principal par contrat de concession de type affermage, aux risques et périls du délégataire, la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges. Les principales missions incombant au Délégataire sont les suivantes : L’exploitation courante des terrains, de leurs installations et leur entretien ; La proposition d’une politique générale en matière de gestion ; La proposition d’une politique générale en matière d’accueil des usagers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Communauté d’agglomération de Bourges
II.2.4)Description des prestations : : Délégation de service public des Aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage de la Communauté d'Agglomération de Bourges listées ci-après : aire de Bourges " les 4 vents " avec 40 places / 16 emplacements (Commune de Bourges, secteur des " 4 vents, à proximité de la D151); aire de St-Germain du Puy avec 25 places / 10 emplacements (Commune de Saint Germain du Puy à proximité de la N151) ; aire de St-Doulchard avec 30 places / 12 emplacements (Commune de Saint Doulchard à proximité de la D60 et de la D400), aire de Mehun avec 21 places ( Commune de Mehun-sur-Yèvre) et l’aire de grand passage de Bourges avec environ 100 places (commune de Bourges à proximité de la D15). A titre indicatif le délégataire est chargé de : L’accueil des Gens du Voyage : gestion des arrivées et des départs – état des lieux entrant et sortant des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlement intérieur, établissement d’un contrat de séjour, - Bon fonctionnement de l’aire d’accueil et l’application du règlement intérieur, -L’élaboration et le suivi de tout acte de gestion et d’administration courante nécessaire à la gestion de l’aire, - L’entretien courant ainsi que les petites réparations et la maintenance des édicules et équipements collectifs - La perception, pour son compte, des droits d’usage (droit de place et redevance liées à la consommation des fluides), - Le paiement des fluides aux fournisseurs - L’encaissement et la restitution des cautions, - La gestion des conflits et l’accompagnement, et soutien aux familles ou groupes de gens du voyage pour le respect et l’entretien des espaces et équipements privatifs et communs.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 16 avril 2023 - Fin : 15 avril 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : : 1- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), signée par le candidat ou en cas de groupement d'entreprises par le mandataire et les entreprises membres du groupement ; 2- Un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personnes habilitée pour engager le candidat ; 3- Les déclarations et attestations fiscales et sociales 4- Les attestations professionnelle d'assurance en cours de validité ; 5- Une déclaration sur l'honneur attestant : D'une part, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; Et, d'autre part, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; 6- Les documents attestant le respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; 7- Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la justification de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession. En cas de réponse sous forme de groupement, les pièces sont transmises pour chaque entité du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 octobre 2022 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique et en particulier aux dispositions prévues à la troisième partie et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les soumissionnaires sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les soumissionnaires procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le présent règlement de consultation. Les candidatures contenant les pièces visées à la section 3 seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Communauté d’agglomération de Bourges à l’adresse : https://www.achatpublic.com Les conditions d’envoi ou de remise des plis sont précisées dans le Règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d’agglomération de Bourges ainsi que les critères de jugement des candidatures et des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, un référéprécontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) • Après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d’un avis d'attribution du contrat et, en l’absence d’un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) • Dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité, d’un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, no 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2022
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