Fourniture de papier reprographie pour la Communauté d'agglomération Bourges Plus, la ville de Bourges et le Centre communal d'action sociale

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020g010-012 Fourniture de papier reprographie pour la Communauté d'agglomération Bourges Plus, la ville de Bourges et le Centre communal d'action sociale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30197630.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Papier reprographie blanc A4-A3 / 80 gr Lot 2 : Papier reprographie blanc et couleur autre grammage Lot 3 : Papier traceur Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budgets de la Communauté d'agglomération Bourges Plus, de la ville de Bourges et du CCAS.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot lot 1 : prix des prestations : 50 %;
     - lot lot 1 : qualité environnementale du papier : 30 %;
     - lot lot 1 : mode de passation des commandes : 20 %;
     - lot lot 2 : prix des prestations : 50 %;
     - lot lot 2 : qualité environnementale du papier : 30 %;
     - lot lot 2 : mode de passation des commandes : 20 %;
     - lot lot 3 : prix des prestations : 50 %;
     - lot lot 3 : qualité environnementale du papier : 30 %;
     - lot lot 3 : mode de passation des commandes : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Un échantillon des fournitures figurant dans la liste ci-après est demandé : Lot 1 : - 1 ramette pour chaque papier blanc Lot 2 :- 2 feuilles de papier couleur Lot 3 : - 1 échantillon pour chaque papier traceur Ces échantillons devront être livrés à l'adresse suivante : DMSI 3 rue Pierre Latécoère 18023 BOURGES Les échantillons sont à livrer dans les mêmes délais que le pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Ceux-Ci ne seront pas récupérables après la consultation. La remise d'échantillons n'est pas indemnisée par la Collectivité.. Numéro de la consultation : 2020g010-012 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :