Etude et procédure de révision des périmètres de protection du champ captant du Porche destiné à la production d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de Bourges

Objet du marché : numéro de la consultation : 19s001 Etude et procédure de révision des périmètres de protection du champ captant du Porche destiné à la production d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Bourges.

Caractéristiques principales : 
ce Marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum (H.T.) 30 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 70 000,00 euro(s) Prestations réparties en 4 phases : PHASE 1 - etablissement des plans et états parcellaires PHASE 2 - dossier de demande d'autorisation au titre du code de la santé publique PHASE 3 - inscription des servitudes aux services de la publicité foncière PHASE 4 - dossiers demande d'autorisation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la collectivité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations de même nature et de même importance effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://orleans.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://orleans.tribunal-administratif.fr l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19s001. Date prévisionnelle de notification : avril 2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2019.