ETUDE DE PREFIGURATION, PROGRAMMATION POUR LA REALISATION DE POLES D'ECHANGES MULTIMODAUX

Objet du marché : numéro de la consultation : 19s004 etude de prefiguration, programmation pour la realisation de poles d'echanges multimodaux.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce Marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 17 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 16 tranche(s) optionnelle(s) : TO n^o To001 :Assistance à la réalisation de diagnostics réseaux forfait 1 pôle/ Délai : 12 semaines TO n^o To002 :Assistance à la réalisation de diagnostics réseaux forfait 2 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To003 :Assistance à la réalisation de diagnostics réseaux forfait 3 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To004 :Assistance à la réalisation de diagnostics réseaux forfait 4 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To005 :Assistance à la réalisation de diagnostics topographie forfait 1 pôle/ Délai : 12 semaines TO n^o To006 :Assistance à la réalisation de diagnostics topographie forfait 2 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To007 :Assistance à la réalisation de diagnostics topographie forfait 3 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To008 :Assistance à la réalisation de diagnostics topographie forfait 4 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To009 :Assistance à la réalisation de diagnostics circulation automobile forfait 1 pôle/ Délai : 12 semaines TO n^o To010 :Assistance à la réalisation de diagnostics circulation automobile forfait 2 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To011 :Assistance à la réalisation de diagnostics circulation automobile forfait 3 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To012 :Assistance à la réalisation de diagnostics circulation automobile forfait 4 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To013 :Assistance à la réalisation de diagnostics circulation relevés de stationnement forfait 1 pôle / Délai : 12 semaines TO n^o To014 :Assistance à la réalisation de diagnostics circulation relevés de stationnement forfait 2 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To015 :Assistance à la réalisation de diagnostics circulation relevés de stationnement forfait 3 pôles/ Délai : 12 semaines TO n^o To016 :Assistance à la réalisation de diagnostics circulation relevés de stationnement forfait 4 pôles/ Délai : 12 semaines.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.; Compétences exigées du Mandataire : - conception d'espaces publics - architecte urbaniste ; Compétences exigées du Mandataire ou des Cotraitants : - expertise en matière de travaux publics type VRD ; - spécialisation en infrastructures de transports, circulation automobile, stationnement, modes doux ; - paysagiste; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Mandataire : Mandataire ou cotraitants : Numéro de la consultation : 19s004.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.