Centrale des marchés
Délégation de service public de la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges La présente délégation de service public a pour objet de confier, aux risques et périls du concessionnaire, la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges url : https://www.agglo-bourgespl...
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS 18000Bourges marches-s@ville-bourges.fr
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Archive

Délégation de service public de la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges

Marché public ou privé
Référence du marché : 6896369

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/06/22)
22-66395

Département(s) de publication : 18
Annonce No 22-66395
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, Numéro national d'identification : 24180050700071, 23-31 boulevard Foch – CS 20321, Point(s) de contact : Service Commande Publique, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 67 58 48, Courriel : marches-s@ville-bourges.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-bourgesplus.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public de la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges
Numéro de référence : DSP_2021_D_BOU
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente délégation de service public a pour objet de confier, aux risques et périls du concessionnaire, la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 900 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 5 306 840 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Aérodrome de Bourges situé principalement sur les communes de Bourges et Trouy
II.2.4)Description des prestations : Bourges Plus bénéficie du statut de créateur de l’aérodrome de Bourges. A ce titre, la Communauté d’Agglomération est en charge de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de l’aérodrome dans les conditions fixées par convention conclue avec l’Etat. Bourges Plus a choisi de confier l’exploitation de l’aérodrome à un tiers. La convention actuellement en vigueur arrivera à son terme le 30 juin 2022. Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur un renouvellement d’une gestion déléguée afin d’assurer la continuité du service public au-delà de cette échéance. L’aérodrome accueille principalement des activités d’aviation générale et d’affaires. En 2020, ce sont au total 8 433 mouvements qui ont été comptabilisés en recul de 29% en raison de l’impacts sur le transport aérien de la pandémie de COVID-19. En 2019, l’activité globale représentait 11 837 mouvements aériens. Le fonctionnement est assuré actuellement par 6 agents (ETP) dont 1 responsable d’exploitation, 2 agents AFIS et 3 agents SSLIA, tous polyvalents. A titre non exhaustif, le délégataire se verra ainsi confier la gestion, l’exploitation et l’entretien des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de la plateforme ainsi que le développement des activités, la fourniture des services d’assistance au trafic aérien et aux passagers, l’exécution des tâches de sécurité et de sûreté, l’homologation et la certification des infrastructures et des services ainsi que la mise en place d’actions qualité et de mesures favorisant un développement durable de la plateforme.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2022 - Fin : 30 juin 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 138-368542 du 20/07/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 8 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
EDEIS CONCESSIONS, Ivry-sur-seine, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 306 840 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l’offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2022
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A proximité de Bourges

18000 Cher

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Adresse :
23-31 boulevard Foch – CS 20321
18000 Bourges (Code Insee: 18033)

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Bourges Plus bénéficie du statut de créateur de l’aérodrome de Bourges. A ce titre, la Communauté d’Agglomération est en charge de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de l’aérodrome dans les conditions fixées par convention conclue avec l’Etat. Bourges Plus a choisi de confier l’exploitation de l’aérodrome à un tiers. La convention actuellement en vigueur arrivera à son terme le 30 juin 2022. Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur un renouvellement d’une gestion déléguée afin d’assurer la continuité du service public au-delà de cette échéance. L’aérodrome accueille principalement des activités d’aviation générale et d’affaires. En 2020, ce sont au total 8 433 mouvements qui ont été comptabilisés en recul de 29% en raison de l’impacts sur le transport aérien de la pandémie de COVID-19. En 2019, l’activité globale représentait 11 837 mouvements aériens. Le fonctionnement est assuré actuellement par 6 agents (ETP) dont 1 responsable d’exploitation, 2 agents AFIS et 3 agents SSLIA, tous polyvalents. A titre non exhaustif, le délégataire se verra ainsi confier la gestion, l’exploitation et l’entretien des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de la plateforme ainsi que le développement des activités, la fourniture des services d’assistance au trafic aérien et aux passagers, l’exécution des tâches de sécurité et de sûreté, l’homologation et la certification des infrastructures et des services ainsi que la mise en place d’actions qualité et de mesures favorisant un développement durable de la plateforme.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans

E-mail : Voir l'adresse mail

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