Centrale des marchés
Délégation de service public de la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges La présente délégation de service public a pour objet de confier, aux risques et périls du concessionnaire, la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges designation : COMMUNAUTE AGGLOMER...
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS 18000Bourges marches-s@ville-bourges.fr
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Archive

Délégation de service public de la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges

Marché public ou privé
Référence du marché : 6214299

Date de clôture estimée : 30/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/21)
21-94953

Département(s) de publication : 18
Annonce No 21-94953
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS, Numéro national d'identification : 24180050700071, 23-31 boulevard Foch – CS 20321, Point(s) de contact : Service Commande Publique, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 67 58 48, Courriel : marches-s@ville-bourges.fr, Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-bourgesplus.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public de la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges
Numéro de référence : DSP_2021_D_BOU
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente délégation de service public a pour objet de confier, aux risques et périls du concessionnaire, la gestion de la plateforme aéroportuaire de Bourges
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 900 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution : Aérodrome de Bourges situé principalement sur les communes de Bourges et Trouy
II.2.4)Description des prestations : Bourges Plus bénéficie du statut de créateur de l’aérodrome de Bourges. A ce titre, la Communauté d’Agglomération est en charge de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de l’aérodrome dans les conditions fixées par convention conclue avec l’Etat. Bourges Plus a choisi de confier l’exploitation de l’aérodrome à un tiers. La convention actuellement en vigueur arrivera à son terme le 30 juin 2022. Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur un renouvellement d’une gestion déléguée afin d’assurer la continuité du service public au-delà de cette échéance. L’aérodrome accueille principalement des activités d’aviation générale et d’affaires. En 2020, ce sont au total 8 433 mouvements qui ont été comptabilisés en recul de 29% en raison de l’impacts sur le transport aérien de la pandémie de COVID-19. En 2019, l’activité globale représentait 11 837 mouvements aériens. Le fonctionnement est assuré actuellement par 6 agents (ETP) dont 1 responsable d’exploitation, 2 agents AFIS et 3 agents SSLIA, tous polyvalents. A titre non exhaustif, le délégataire se verra ainsi confier la gestion, l’exploitation et l’entretien des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de la plateforme ainsi que le développement des activités, la fourniture des services d’assistance au trafic aérien et aux passagers, l’exécution des tâches de sécurité et de sûreté, l’homologation et la certification des infrastructures et des services ainsi que la mise en place d’actions qualité et de mesures favorisant un développement durable de la plateforme. Le délégataire sera donc choisi en fonction principalement de sa compétence en matière de gestion, d’exploitation, de maintenance et de développement commercial d’un aérodrome.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2022 - Fin : 30 juin 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature comprendra la liste des pièces visées à l’article 4 du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature comprendra la liste des pièces visées à l’article 4 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature comprendra la liste des pièces visées à l’article 4 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 septembre 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique et en particulier aux dispositions prévues à la troisième partie et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Les soumissionnaires sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les soumissionnaires procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidatures contenant les pièces visées à la section 3 seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de Bourges Plus à l’adresse :https://www.achatpublic.com Les conditions d’envoi ou de remise des plis sont précisées dans le Règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Bourges Plus ainsi que les critères de jugement des candidatures et des offres. Bourges Plus se réserve la possibilité de solliciter un droit d’entrée au futur délégataire, correspondant au montant de l’indemnité versée au précédent concessionnaire en compensation des biens acquis et financés par ce dernier sur fonds propres et nécessaires pour les besoins de la gestion et l’exploitation de l’aérodrome au-delà du précédent mode de gestion (clôtures, aménagement de l’aérogare, station d’avitaillement en carburants aéronautiques...).une visite technique de la plateforme sera proposée aux soumissionnaires.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l’offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2021
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A proximité de Bourges

18000 Cher

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

Adresse :
23-31 boulevard Foch – CS 20321
18000 Bourges (Code Insee: 18033)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 30/09/21

Liste des lots :

  • Bourges Plus bénéficie du statut de créateur de l’aérodrome de Bourges. A ce titre, la Communauté d’Agglomération est en charge de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de l’aérodrome dans les conditions fixées par convention conclue avec l’Etat. Bourges Plus a choisi de confier l’exploitation de l’aérodrome à un tiers. La convention actuellement en vigueur arrivera à son terme le 30 juin 2022. Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur un renouvellement d’une gestion déléguée afin d’assurer la continuité du service public au-delà de cette échéance. L’aérodrome accueille principalement des activités d’aviation générale et d’affaires. En 2020, ce sont au total 8 433 mouvements qui ont été comptabilisés en recul de 29% en raison de l’impacts sur le transport aérien de la pandémie de COVID-19. En 2019, l’activité globale représentait 11 837 mouvements aériens. Le fonctionnement est assuré actuellement par 6 agents (ETP) dont 1 responsable d’exploitation, 2 agents AFIS et 3 agents SSLIA, tous polyvalents. A titre non exhaustif, le délégataire se verra ainsi confier la gestion, l’exploitation et l’entretien des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de la plateforme ainsi que le développement des activités, la fourniture des services d’assistance au trafic aérien et aux passagers, l’exécution des tâches de sécurité et de sûreté, l’homologation et la certification des infrastructures et des services ainsi que la mise en place d’actions qualité et de mesures favorisant un développement durable de la plateforme. Le délégataire sera donc choisi en fonction principalement de sa compétence en matière de gestion, d’exploitation, de maintenance et de développement commercial d’un aérodrome.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d’Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans

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