Campagne de caractérisation des ordures ménagères de Bourges Plus 2019.

Objet du marché : campagne de caractérisation des ordures ménagères de Bourges Plus 2019.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://orleans.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://orleans.tribunal-administratif.fr Numéro de la consultation : 19s044. Date prévisionnelle de début de prestations : octobre 2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.