Centrale des marchés
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 'Urbaniste Coordonnateur' Numéro de la consultation : 2021S015-016 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 'Urbaniste Coordonnateur' correspondant : Mme FELIX Irène, Présidente de Bourges Plus designation : COMMUNAUTE AGGLOMER...
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS 18000Bourges marches@agglo.fr
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Archive

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 'Urbaniste Coordonnateur'

Marché public ou privé
Référence du marché : 6172588

Date de clôture estimée : 24/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/21)
21-88981
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 21-88981
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.
 Correspondant : Mme FELIX Irène, Présidente de Bourges Plus, 23-31, Boulevard Foch CS 20321 18000 Bourges, tél. : 02-48-57-82-08, courriel : marches@agglo.fr adresse internet : http://www.agglo-bourgesplus.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021s015-016 Assistance à Maîtrise d'ouvrage "Urbaniste Coordonnateur".
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : Conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande publique, le présent marché étant conventionné avec l'Etat, son objet justifie une durée supérieure à 4 ans pour le lot 2.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.; Urbanisme / Aménagement, qualification OPQU; Programmation urbaine, composition spatiale; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 01 : valeur technique : 50 %;
     - lot 01 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 01 : moyens mis en œuvre pour la tenue des délais : 10 %;
     - lot 02 : valeur technique : 50 %;
     - lot 02 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 02 : moyens mis en œuvre pour la tenue des délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les équipes devront présenter les compétences suivantes : - urbanisme / Aménagement - programmation urbaine,composition spatiale Numéro de la consultation : 2021s015-016 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Mission "coordination urbanistique et architecturale".
Coût estimé (HT) : 60 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude

Lot(s) 02. -
Mission "Conduite de projet urbain".
Coût estimé (HT) : 150 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71241000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude
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