Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accords-Cadres de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des programmes pluriannuels de renouvellement des canalisations de distribution 2024, 2025, 2026 et 2027
Numéro de référence: 2022_STCA_02
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux programmes de renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable de 2024 à 2027. Le Schéma Directeur du SEDIF prévoit le remplacement de 176 kms de canalisations d'eau potable vétustes durant cette période, soit 44 km par an. 600 opérations sont susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire du SEDIF comprenant 135 communes. Ces prestations doivent permettre au SEDIF de mener à bien ses missions techniques d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public, en qualité d'entité adjudicatrice. Les travaux portent sur le remplacement des canalisations de distribution d'eau potable de diamètre 50 à 300 mm, par le biais de techniques traditionnelles ou sans tranchée, et sur le report ou la modernisation des branchements en prise sur la canalisation renouvelée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 17 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:
le secteur géographique du lot 1 comprend les 42 communes adhérentes au SEDIF suivantes : Andilly, Argenteuil, Auvers-Sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-La-Forêt, Bezons, Butry-Sur-Oise, Chauvry, Cormeilles-En-Parisis, Deuil-La-Barre, Domont, Eaubonne, Enghien-Les-Bains, Ermont, Franconville, Frépillon, Groslay, Herblay, Houilles, La Frette-Sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le-Mesnil-Le-Roi, Margency, Mériel, Méry-Sur-Oise, Montigny-Les-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Pierrelaye, Piscop, Saint-Brice-Sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-La-Forêt, Saint-Prix, Sannois, Sartrouville, Soisy-Sous-Montmorency, Taverny, Valmondois et Villiers-Adam
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
le secteur géographique du lot 2 comprend les 28 communes adhérentes au SEDIF suivantes : Aubervilliers, Aulnay-Sous-Bois, Clichy-La-Garenne, Clichy-Sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Ecouen, Epinay-Sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, Le Raincy, Les-Pavillons-Sous-Bois, Levallois-Perret, L'Ile Saint-Denis, Livry-Gargan, Neuilly-Sur-Seine, Pierrefitte-Sur-Seine, Puteaux, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sarcelles, Sevran, Stains, Vaujours, Villeparisis, Villetaneuse et Villiers-Le-Bel
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le secteur géographique du lot 3 comprend les 27 communes adhérentes au SEDIF suivantes : Alfortville, Brou-Sur-Chantereine, Bry-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Charenton-Le-Pont, Chelles, Chennevières-Sur-Marne, Fontenay-Sous-Bois, Gagny, Gournay-Sur-Marne, Joinville-Le-Pont, Le-Perreux-Sur-Marne, Maisons-Alfort, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Nogent-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Saint-Mandé, Saint-Maur-Des-Fossés, Saint-Maurice, Seine-Port, Vaires-Sur-Marne, Villemomble, Villiers-Sur-Marne et Vincennes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
le secteur géographique du lot 4 comprend les 36 communes adhérentes au SEDIF suivantes :Ablon-Sur-Seine, Antony, Athis-Mons, Bagneux, Bièvres, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Choisy-Le-Roi, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Igny, Issy-Les-Moulineaux, Jouy-En-Josas, Juvisy-Sur-Orge, L?Hay-Les-Roses, Le Plessis-Robinson, Les Loges-En-Josas, Malakoff, Massy, Meu-Don, Montrouge, Palaiseau, Rungis, Sceaux, Sèvres, Thiais, Vanves, Vélizy-Villacoublay, Verrières-Le-Buisson, Villejuif, Villeneuve-Le-Roi, Viroflay et Wissous
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege
Adresse postale: parc de l'ile 15/27 rue du Port
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 375 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 375 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: safege
Adresse postale: parc de l'ile 15/27 rue du Port
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 375 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 375 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia - département Eau & Génie Urbain
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 375 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 375 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia - département Eau & Génie urbain
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 375 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 375 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
