A proximité de Ajaccio 20187 Corse Du Sud
Acheteur : Collectivité de Corse
20187 AJACCIO
Tel : 0495202525
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2025  
Secteurs d'activité
Pièces détachées diverses.

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque ENERGREEN - lot 9

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 424626-2025
424626-2025 - Mise en concurrence
France – Pièces détachées diverses – Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque ENERGREEN - lot 9
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Corse
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque ENERGREEN - lot 9
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations de réparations, de maintenance et de remise en état des engins de l'ensemble des directions et services de la Collectivité. L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est d'assurer l'approvisionnement en pièces détachées des ateliers-garages ainsi que les prestations extérieures de maintenance des dits engins
Identifiant de la procéduref3daa9b6-c11f-40ea-8566-a973c8cd0646
Identifiant interne2025-1DGM-0043
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes prestations pourront avoir lieu dans les locaux de l'attributaire, dans les locaux de la Collectivité ou sur le site d'immobilisation de l'engin sur le territoire de la Corse  
VilleCorse
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Pour la durée estimée la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAchat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance - des engins de marque ENERGREEN
DescriptionAchat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance - des engins de marque ENERGREEN<br/>
Identifiant interne9
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes prestations pourront avoir lieu dans les locaux de l'attributaire, dans les locaux de la Collectivité ou sur le site d'immobilisation de l'engin sur le territoire de la Corse  
VilleCorse
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum Ht pour la période initiale est de 40 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreChiffre d'affaires annuel moyen
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible

CritèreEffectif moyen annuel
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année. Une habilitation du constructeur de la marque (objet du marché) relative à la maintenance afin de démontrer que le candidat dispose de tous les moyens techniques et humains pour intervenir sur les engins de la marque concernée

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDelai De Livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDelai De Prise En Charge
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Virement bancaire (mandat administratif). Les prix sont révisables annuellement
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7CDC5309-ADEE-18D5-8D90CEF9C01AD63F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCollectivité de Corse
Numéro d’enregistrement1323
Adresse postaleDirection de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
VilleAjaccio
Code postal20187
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil Exécutif
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495202525
Adresse internethttp://www.isula.corsica
Profil de l’acheteurhttp://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement7CDC5333-DD42-93AA-A19F37E00BF60A79
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis52d74c89-b7ad-4315-8351-78917db51e32  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 09:14:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis424626-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025