Renouvellement de l'infrastructure informatique et telecommunications (4 lots)

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bourges Plus, 23-31 bd Foch - cs20321, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 56. E-mail : m.public@agglo-bourgesplus.fr. Fax : (+33) 2 48 48 58 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
renouvellement de l'infrastructure informatique et telecommunications (4 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement de l'infrastructure informatique et telecommunications (4 lots).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000, 64200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande. Lot 1 - montants pour 12 mois (y compris en cas de reconduction): minimum 20 000 EUR HT, maximum 80 000 EUR (H.T.). Lot 2 - montants pour 12 mois (y compris en cas de reconduction): minimum 55 000 EUR HT, maximum 220 000 EUR (H.T.). Lot 3 - montants pour 48 mois : minimum 500 000 EUR HT, maximum 1 300 000 EUR (H.T.). Lot 4 - montants pour 48 mois : minimum 450 000 EUR HT, maximum 1 300 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens de la Directive : avenants, marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Téléphonie fixe et mobile, gestion des numéros spéciaux et lignes analogiques (12/0084)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseau privé et accès Internet (12/0085)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et installation d'une infrastructure informatique (environnement principal installé localement et environnement de secours externalisé), associée à des prestations de maintenance, d'exploitation et d' 'hébergement de serveurs de secours (12/0086)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et installation d'une architecture de télécommunication sécurisée composée d'une infrastructure de réseaux, d'une solution de téléphonie sur IP, d'une solution de visioconférence et d'un serveur de notification d'alarmes, associée à des prestations de maintenance et d'exploitation (12/0087)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres ; Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre (mandataire à désigner).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) - imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i) 5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005) 6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. Dc2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : point 8 : Pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i) 11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i) 12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : point 9 : Pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre: voir autres renseignements
Pondération : 60.
2. valeur tarifiaire: 60 % pour lots 1 et 2; 20 % pour lots 3 4 - voir autres renseignements
Pondération : 20.
3. valeur des services de maintenance et d'exploitation : pour les lots 3 et 4
Pondération : 10.
4. planning et délais: pour les lots 3 et 4. nombre de jours calendaires pour la mise en oeuvre des solutions (sur 50); précision et exhaustivité du planning proposé (sur 50)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/0084à8721/01/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : tic (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76, 77 du Cmp). Durée des marchés: lots n°1 et 2 : 12 mois, reconduction expresse possible 3 fois au plus pour 12 mois; lots n°3 et 4 : 48 mois. Prestations supplémentaires éventuelles : néant. Offres formulées en EUR. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP - pour chaque lot. La présente consultation relève de l'application de l'article 56.ii du Code des marchés publics : de ce fait, les candidatures et les offres seront transmises par voie électronique,uniquement via la plateforme du site https://www.marches-idf-centre.fr. Jugement des offres selon les critères et la pondération suivants: article 53 CMP - pour chaque lot : Pour les marchés n°1 et n°2 : Valeur technique de l'offre (60 %) : Détail et Qualité de l'offre et solution technique proposée (sur 60) Service après-vente et délai de GTR (sur 15) Organisation commerciale et technique (sur 15) Extranet et présentation des factures (sur 10)valeur tarifaire (40 %) : sur la base du bordereau de prix et d'une fiche de simulation (Dqe) La notation est réalisée en fonction d'un seuil de satisfaction pour chaque critère cité au CCTP : Note de 1 : très insuffisant, Note de 2 : Insuffisant, Note de 3 : Moyen, Note de 4 : parfaitement acceptable, Note de 5 : Excellent. Rappel - précision sur la forme de la réponse technique aux marchés n°1 et n°2 : le cadre de reponse intitule " recapitulatif technique de l'offre " et propre a chaque lot devra etre complete et retourne par le candidat dans son offre. Pour le marché n°3 : Valeur technique de l'offre (60 %) : adéquation des solutions proposées aux spécifications demandées au CCTP (sur 70) la méthodologie de projet (sur 15) l'organisation mise en oeuvre pour les projets de Bourges Plus (organisation commerciale et avant-vente, suivi de projet, intégration, maintenance et exploitation) (sur 10) la qualité de l'offre et de la réponse point par point (sur 5) Valeur tarifaire (20 %) : Décomposition de prix forfaitaire de l'opération + 3 ans de maintenance + 4 ans d'exploitation (sur 80) Somme unitaire de l'ensemble des items du BPU (sur 20) Valeur des services de maintenance et d'exploitation (10 %) Planning et délais (10 %) : Nombre de jours calendaires pour la mise en oeuvre des solutions (sur 50) Précision et exhaustivité du planning proposé (sur 50) La notation des aspects qualitatifs s'effectuera en fonction d'un seuil d'adéquation aux demandes formulées dans le CCTP. La notation des critères quantitatifs (prix, délais...) s'effectuera par une règle de 3 comparant la meilleure offre et l'offre analysée. Exemple de note sur 20 du candidat pour le prix = (20 x prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre du candidat) Pour le marché n°4 : Valeur technique de l'offre (60 %) : adéquation des solutions proposées aux spécifications demandées au CCTP (sur 70) la méthodologie de projet (sur 15) l'organisation mise en oeuvre pour les projets de Bourges Plus (organisation commerciale et avant-vente, suivi de projet, intégration, maintenance et exploitation) (sur 10) la qualité de l'offre et de la réponse point par point (sur 5) Valeur tarifaire (20 %) : Décomposition de prix forfaitaire de l'opération + 4 ans d'hébergement du pra + 4 ans d'exploitation (sur 80) Somme unitaire de l'ensemble des items du BPU (sur 20) Valeur des services de maintenance, d'exploitation et d'hébergement (10 %) Planning et délais (10 %) : Nombre de jours calendaires pour la mise en oeuvre des solutions (sur 50) Précision et exhaustivité du planning proposé (sur 50) La notation des aspects qualitatifs s'effectuera en fonction d'un seuil d'adéquation aux demandes formulées dans le CCTP. La notation des critères quantitatifs (prix, délais...) s'effectuera par une règle de 3 comparant la meilleure offre et l'offre analysée. Exemple de note sur 20 du candidat pour le prix = (20 x prix de l'offre la moins disante)/(prix de l'offre du candidat). RAPPEL - précision sur la forme de la réponse technique aux marchés n°3 et n°4 : pour les marches n°3 ET n°4, l'opérateur économique devra répondre obligatoirement point par point au cctp du lot considere sous peine d'irecevabilite. Il devra pour cela utiliser le document word intitulé " réponse cctp informatique bourgesplus_candidat x " pour le marche n°3, OU " réponse cctp telecom bourgesplus_candidat x " pour le marche n°4. Il devra personnaliser ces documents. Formalisme : Rappel article 10 CMP : " les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ". Dossier de consultation remis gratuitement par voie postale (sur Cd-Rom) sur demande écrite, ou par dématérialisation. Signature par certificatde signature électronique : voir règlement de la consultation sur les modalités applicables. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique - voir modalités dans le règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques: AMOA de BOURGES Plus : Société AVYG Télécom 1 rue de l'ermitage 86 280 saint benoit Tél : 05 49 38 40 48 - télécopie : 05 49 38 31 52 Courriel : fxlacombe@avyg-telecom.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers : BOURGES Plus Service Juridique - porte 406 23-31 bd Foch CS 20321 18 023 BOURGES Cedex Tél. : 02 48 48 58 56, télécopie: 02 48 48 58 09 Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr Courriel Tribunal: greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.