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Maîtrise d'oeuvre : réaménagement du site de Bourges Plus boulevard de l'Avenir à Bourges Maîtrise d'oeuvre : réaménagement du site de Bourges Plus boulevard de l'Avenir à Bourges maîtrise d'oeuvre : réaménagement du site de Bourges Plus boulevard de l'avenir à Bourges ville : Bourges...
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Maîtrise d'oeuvre : réaménagement du site de Bourges Plus boulevard de l'Avenir à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122937

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109849
Avis de marché
Département de publication : 18
Annonce No 12-109849
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
 Correspondant :  M. le président, 23-31 bd Foch - B.P. 500, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-56, télécopieur : 02-48-48-58-09, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr, adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre : réaménagement du site de Bourges Plus boulevard de l'avenir à Bourges.

Caractéristiques principales : 
durée du marché: somme des délais de chaque élément de mission, soit 204 jours calendaires Eléments de mission attendus : APD (et autorisations), pro, act (étapes 1 et 2), visa, det, aor Variantes interdites Prestation supplémentaire éventuelle (" pse "): néant CPV : 71240000-2 catégorie de service no 12 Marché couvert par l'amp Option A article 25 ccag pi retenue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l?existence d?un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n?ont pas accès à ces certificats ou n?ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i);
     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43.
jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix: voir autres renseignements : 50 %;
     - valeur technique: voir autres renseignements : 40 %;
     - certificat de visite : voir autres renseignements : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/S/0031.

Renseignements complémentaires : jugement des offres (article 53 Cmp) - détail des critères: 1er - prix : 50% Pour le prix des prestations (50%) : Les candidats seront notés proportionnellement par rapport l'offre la plus basse. (Note de l'offre la plus basse = 50 ; pour les autres sociétés : note de la société = prix le plus bas / prix de la société *50) Le calcul sera opéré avec le montant mentionné dans l'acte d'engagement 2e - valeur technique : 40% -La méthodologie détaillée des études : 15% - les moyens mis en place, l'organisation de l'entreprise, la méthodologie et les procédés d'exécutions proposés pour respecter les engagements, la garantie de respecter les délais. -Moyens humains et compétences mis en œuvre par l'équipe de maitrise d'œuvre : 15% - les moyens humains mis en place et l'organisation de ces moyens pour mener à bien le chantier (organigramme du personnel affecté au chantier en fonction de l'avancement, encadrement du personnel(fournir à l'appui les CV des personnes responsables) qualification et démarches éventuelles contrôle qualité mises en œuvre -Planning prévisionnel de l'opération : 10% - la cohérence/conformité de la réponse tenant compte des délais imposés dans le présent marché et faisant apparaître les moments clés décrits dans ce mémoire 3e - certificat de Visite : 10% l'absence de certificat de visite n'est pas éliminatoire, mais le candidat aura pour note à ce critère soit 10 (dix) s'il a fait la visite, soit 0 (zéro) s'il ne l'a pas faite. La visite est cependant vivement conseillée. Visite du site prévue le 22 juin 2012 à 11 heures - se faire connaître préalablement auprès de l'asistant du maître d'ouvrage. Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportantla mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques : maitre d'ouvrage - bOURGES Plus - service Moyens généraux - M. AUGE - 23-31 boulevard Foch - B.P. 500 - 18 023 Bourges Cedex - tél : 02 48 48 58 35 - télécopie : 02 48 48 58 62 - jp.auge@agglo-bourgesplus.fr assistant du maïtre d'ouvrage - cabinet Philippe MOUSNY - 4 rue de Pignoux - 18 000 Bourges - tél : 06 66 15 59 75 philippe.mousny@neuf.fr Renseignements administratifs: BOURGES Plus - service Juridique (porte 406) - adresse ci-avant - tél. : 02 48 48 58 56 - télécopie : 02 48 48 58 09 - courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans -28 rue de la Bretonnerie - 45 057 Orléans Cedex 1 - tél. : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr - site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

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