Centrale des marchés
detection, geolocalisation des reseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains 18 Détection, geolocalisation des reseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains à Bourges code_postal : 18023 ville : Bourges Cedex lieu : 23-31 boulevard Foch - cS 20321...
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Detection, geolocalisation des reseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393538

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
53297-2015
BOAMP (13/02/15)
15-21418
SOURCEWEB (11/02/15)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bourges Plus, 23-31 boulevard Foch - cS 20321, à l'attention de M. Président Le, F-18023 Bourges Cedex. E-mail : m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bourges Plus, 4 boulevard de l'avenir - cS 40 234, contact : service travaux neufs eau, à l'attention de Mme Angélique Rodriguez, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 06. E-mail : a.rodriguez@agglo-bourgesplus.fr. Fax : (+33) 2 48 48 58 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Bourges Plus, 11 rue jacques rimbault, contact : secteur marchés publics, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 68. E-mail : m.public@agglo-bourgesplus.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
detection, geolocalisation des reseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourges, 18000 Bourges.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
detection, geolocalisation des reseaux, piquetage et/ou marquage au sol des ouvrages souterrains.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement de forme libre (mandataire à désigner).
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43)
un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.
2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)
? déclaration qui n'est pas à remettre si vous joignez un Dc1 signé
3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 et L1146-1 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 43)
? déclaration qui n'est pas à remettre si vous joignez un Dc1 signé
4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). Si groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)
5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)
(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005)
6. Dc1 (non obligatoire) (article 45.i)
7. Dc2 (non obligatoire) (article 45.i).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i)
la communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i)
10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i)
11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i)
12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent :
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 15/02/2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains (...) : " les investigations complémentaires de localisation sont (...) confiées à un prestataire certifié ou ayant recours à un prestataire certifié conformément aux dispositions du titre XI du présent arrêté "
(La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i)
points 8 et 9 : Pour les sociétés récentes dans l'impossibilité de produire ces documents ou renseignements, possibilité leur est ouverte de justifier leurs capacités par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : voir autre renseignement
Pondération : 60.
2. prix : au vu des prix figurant dans le bordereau des prix et dans le détail estimatif non contractuel destiné au jugement des offres
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14/0069.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 mars 2015, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
appel d'offres ouvert (articles 26, 33, 57, 59, 76, 77 du Cmp). Services n°12.
Durée du marché: 12 mois à compter de la date d'émission du 1er bon de commande. Reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur, possible pour 12 mois, 2 fois au plus en sus de l'année initiale. Montants du marché applicables y compris en cas de reconduction : Montant minimum en EUR (H.T.) pour 12 mois : 30 000 . Montant maximum en EUR (H.T.) pour 12 mois : 400 000. Prestation supplémentaire : non . Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres selon les critères et la pondération suivants: article 53 CMP :
1er valeur technique au vu du mémoire technique comportant au minimum : 60 %
- définition précise par type de materiau et par type de fluide des méthodes et matériel pour assurer la géolocalisation non intrusive des réseaux (sur 5 points)
- références et qualifications des opérateurs qui auront la charge d'utiliser ces équipements (sur 5 points)
capacité à mobiliser les équipes nécessaires pour un rendu de la commande dans un délai de 6 semaines maximum (sur 2 points)
nom de la société qui aura en charge de procéder aux récolements, coupes en travers des ouvrages géolocalisés et aux levés topographiques, ses références pour assurer ce type de prestations (sur 3 points)
le candidat doit préciser s'il dispose d'un système d'information géographique (Sig) (sur 1 point)
le candidat doit préciser le nom du logiciel de dessin assisté par ordinateur (Dao) qu'il utilise permettant de générer des fichiers DXF 100 % compatibles Autocad— (versions 2010 et plus)(sur 2 points)
nom et références de l'entreprise qui assurera les investigations complémentaires intrusives (sur 2 points).
formalisme :
Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.
Possible remise des plis :
sur support papier,
sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé Usbuniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),
par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).
Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).
Dématérialisation :
Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.achatpublic.com. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions :
Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).
Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc et une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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