Centrale des marchés
Conception/construction/exploitation du centre de traitement et de valorisation des ordures ménagères résiduelles dans le cadre d'une réhabilitation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception/construction/exploitation du centre de traitement et de valorisation des ordures ménagères résiduelles...
Bourges Plus 18023Bourges 0248485809
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Conception/construction/exploitation du centre de traitement et de valorisation des ordures ménagères résiduelles dans le cadre d'une réhabilitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121840

Date de clôture estimée : 09/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173624-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bourges Cedex
+33 248485809
+33 248485856
FRANCE
Bourges Plus
M. le président
23-31 bd Foch - BP 500
18023
m.public@agglo-bourgesplus.fr

Adresse(s) internet:

http://www.bourgesplus.fr

https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bourges
+33 2486787
FRANCE
Bourges Plus service environnement
K Campguilhem
service environnement
esplanade de l'aéroport - 3 rue Pierre Latécoère
18000
k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception/construction/exploitation du centre de traitement et de valorisation des ordures ménagères résiduelles dans le cadre d'une réhabilitation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Cher
FR241


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le procédé de traitement mécano-biologique (compostage ou méthanisation/compostage) n'est pas actuellement défini et fera l'objet du dialogue avec les candidats. Il s'agit d'un marché global de travaux selon art 1.iii alinéa 1 du CMP et art 73 CMP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
45222100

Services de conception technique d'usines
71323200

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'unité de traitement mécano-biologique devra permettre de traiter 25 000 t/an d'ordures ménagères en vue de la production d'un compost normé et de biogaz en cas d'une méthanisation. Selon leur choix de procédé technique et dans le respect de l'intérêt technico-économique et environnemental du projet, les candidats pourront traiter des déchets verts sur le site, le gisement maximum actuel étant de 7 000 tonnes/an. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: traitement biologique des boues des différentes STEP de l'agglomération, tonnage de 9 000 t/an. Phases du marché: voir paragraphes "Autres renseignements".
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché pourra faire l'objet d'avenant ou de marchés complémentaires dans les conditions énoncées au code des marchés publics et au code général des collectivités territoriales.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie. Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autres qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq (05) pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par le budget de Bourges Plus, sur ses fonds propres et sur emprunts - pour les prestations de conception et de réalisation: imputation budgétaire: nature: investissement, compte 2313 - pour les prestations d'exploitation: imputation budgétaire: nature: fonctionnement, compte 611. Les prix sont forfaitaires ou unitaires en fonction des prestations. Les prix sont révisables. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêt moratoire à compter du jour suivant l'expiration du délai.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
https://www.marches-idf-centre.fr


III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat, seul ou en groupement, devra transmettre: -1 lettre de candidature précisant nom, adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée, à représenter ses cotraitants au nom du groupement - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - 1 déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - 1 attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail, Usage possible des formulaires Dc1, Dc2, Dc6 dûment complétés et signés En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales applicables ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales applicables.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat, seul ou en groupement, devra produire: o1 déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Oprésentation d'1 liste des travaux équivalents à l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants dont montant, époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin oprésentation d'1 liste des principaux services équivalents à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate, oindication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
https://www.marches-idf-centre.fr


III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
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IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12/0001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
9.8.2012
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.marches-idf-centre.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans Cedex 1
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans Cedex 1
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml
Tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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