Centrale des marchés
acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots) 18 acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte à Bourges pays : F- code_postal : 18023 lieu : 23-31 bd Foch - cS 20321 ville : Bourges Cedex...
Bourges Plus 18023Bourges m.public@agglo-bourgesplus.fr 0248485809
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Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244370

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/14)
14-147553
JOUE (03/10/14)
334997-2014
SOURCEWEB (30/09/14)
SOURCEWEB (01/10/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bourges Plus, 23-31 bd Foch - cS 20321, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 68. E-mail : m.public@agglo-bourgesplus.fr. Fax : (+33) 2 48 48 58 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bourges Plus, 23-31 boulevard Foch - cS 20321, contact : service Moyens Généraux, à l'attention de Cyril Franche, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 91. E-mail : c.franche@agglo-bourgesplus.fr. Fax : (+33) 2 48 48 58 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Bourges Plus, 23-31 boulevard Foch - cS 20321, contact : service Juridique, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 48 58 68. E-mail : m.public@agglo-bourgesplus.fr. Fax : (+33) 2 48 48 58 09
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : option au sens de la Directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires) : avenants, marchés complémentaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Acquisition et maintenance d'un véhicule utilitaire avec grue 3.5t
1) Description succincte :
Acquisition et maintenance d'un véhicule utilitaire-
avec grue 3.5t
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700, 50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 1

Intitulé : Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t
1) Description succincte :
Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144700, 50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement de forme libre (mandataire à désigner).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du Code des marchés publics (si groupement, article 52 Cmp) :-
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43)-
un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.-
-
2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)-
-
3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43)-
-
4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)-
-
5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)-
(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005)-
-
6. Lettre de candidature "Dc1" (non obligatoire) (article 45.i)-
-
7. Dc2 « déclaration du candidat » (non obligatoire) (article 45.i).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) -
-
10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i)-
-
11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i)-
-
12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du controle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) dont :-
- documents légaux et obligatoires en vigueur par type.-
(article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). -
-
12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i)-
-
points 8 et 9 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comportant au minimum : voir autres informations
Pondération : 50.
2. prix : prix figurant dans le bordereau de prix du lot considéré - variante(s) éventuelle(s)
Pondération : 40.
3. délais : voir autres informations
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14/0039 40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
appel d'offres ouvert (articles 10, 26, 33, 57 à 59, 76 à 77 du Cmp) -
Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t et d'un véhicule utilitaire mixte (2 lots)-
-
n° 14/0039 - lot 1 : Acquisition et maintenance d'un hydrocureur d'environ 13t, montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 100 000 EUR (H.T.) et de 200 000 EUR (H.T.).-
n° 14/0040 - lot 2 :Acquisition et maintenance d'un véhicule utilitaire avec grue 3.5t, montants minimum et maximum pour toute la durée du marché de 50 000 EUR (H.T.) et de 100 000 EUR (H.T.).-
CPV :-
Code CPV principal pour tous les lots: 34144700-5 - véhicules utilitaires. -
Code CPV secondaire pour chaque lot: 50800000-3 -Services divers d'entretien et de réparation. Durée de chaque lot : -
Lot n°1 : 54 mois maximum à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations.-
lot n°2 : 52 mois maximum à compter de la date inscrite sur le 1er bon de commande commandant les prestations.les variantes sont autorisées pour tous les lots avec comme exigence minimale : les véhicules/engins proposés doivent permettre de réaliser les missions dans les mêmes conditions pour les services utilisateurs. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP -
Jugement des offres : article 53 CMP. Critère valeur technique : Le descriptif détaillé du matériel dont réponse à la PSE (lot 1) (30 %), -
Les performances du matériel proposé (20 %),-
variante(s) éventuelle(s) -
Pour le lot n°1, la réponse à la prestation supplémentaire suivante :-
-PSE 1 : Commande sans fil, en remplacement de la commande stellite reprenant l'ensemble de ses fonctions + bennage + système de charge et accus de rechange et de détection de présence de l'émetteur + support sur enrouleur.-
critère délais : Proposition de délais de livraison (5 % pour le lot 1 ; 10 % pour le lot 2)-
proposition de délais de garantie (5 % pour le lot 1)-
-
-
chaque candidat peut répondre, dans le cadre de la présente consultation, à un, plusieurs ou tous les lots (et se voir attribuer un, plusieurs ou tous les lots). Rappel article 10 CMP : « les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus ».-
Le dépot par les candidats de plus d'une offre variante par lot aura pour effet de rendre toutes les variantes irrégulières, et de conduire à leur rejet en bloc sans qu'elles soient examinées.-
-
-
-
le lot n°1 comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante :-
-
-Commande sans fil, en remplacement de la commande stellite reprenant l'ensemble de ses fonctions + bennage + système de charge et accus de rechange et de détection de présence de l'émetteur + support sur enrouleur. -
Formalisme :-
Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.-
possible remise des plis :-
sur support papier,-
sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),-
par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).-
le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). -
La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).-
-
Dématérialisation :-
Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.-
précisions : -
Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).
Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention « sig » dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant lespièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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