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18 réalisation de l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des bassins de rétention de la communauté d'agglomération de Bourges 18 réalisation de l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des bassins de rétention de la communauté d'agglomération de Bourges réalisation de l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des bas...
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18 réalisation de l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des bassins de rétention de la communauté d'agglomération de Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346189

Date de clôture estimée : 20/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194165

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-48-58-56 télécopieur : 02-48-48-58-09 courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : réalisation de l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des bassins de rétention de la communauté d'agglomération de Bourges.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90641000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
réalisation de l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des bassins de rétention de la communauté d'agglomération de Bourges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour 12 mois : 8 000 EUR (H.T.) -
Montant maximum pour 12 mois : 65 000 EUR Ht-
Montants valables en cas de reconductions.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants, marchés complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au vu d'un justificatif technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/S/0067.

Renseignements complémentaires : article 135.2°, 142, 144.iii.a, 146, et 169 du CMP- durée du marché: -
12 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois au plus, pour la même durée, en sus de l'année initiale. -
Montant minimum pour 12 mois : 8 000 EUR (H.T.) -
Montant maximum pour 12 mois : 65 000 EUR Ht-
Montants valables en cas de reconductions.-
prestation supplémentaire éventuelle (pse): néant-
accès candidats aux marchés : -
Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du Code des marchés publics (si groupement, application article 52 Cmp) :-
-
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43)-
un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.-
-
2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)-
 déclaration qui n'est pas à remettre si vous joignez un Dc1 signé-
-
3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43)-
 déclaration qui n'est pas à remettre si vous joignez un Dc1 signé-
-
4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)-
-
5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)-
(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005)-
-
6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i)-
-
7. Dc2 ou déclaration du candidat (non obligatoire) (article 45.i)-
-
capacités financières :-
-
8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i.)-
La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.-
-
capacités professionnelles et techniques :-
-
9. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i.)-
-
10. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et mentionnant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (article 45.i.)-
-
11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i.)-
-
12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du controle de la qualité le cas échéant ou tout document équivalent.-
(la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). -
qualification professionnelle QUALITASS dans l'activité vidange/curage.-
-
13. Attestation d'assurance en cours de validité. (article 45.i)-
-
points 8 et 10 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.-
jugement des offres selon les critères et la pondération suivants: article 53 CMP -
1) Valeur technique de l'offre au vu d'un justificatif technique comportant au minimum (55 %) :-
-
La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique détaillant :-
La pertinence etla cohérence des procédés et moyens (humains et matériels) d'exécution envisagés pour réaliser les prestations (sur 20 pts).-
la pertinence des mesures opérationnelles prévues pour assurer la sécurité et la santé du personnel (port des EPI, consignes de sécurité...), l'hygiène et les conditions de travail sur les chantiers (sur 20 pts).-
la pertinence des actions opérationnelles proposées par le candidat pour limiter les impacts environnementaux, (sur 15 pts). -
-
2) Prix des prestations (45 %) -
-
Le jugement des offres se fera par rapport à une simulation établie au regard des informations indiqués au chapitre 4 du CCTP dans laquelle seront reportés les prix indiqués au bordereau de prix unitaire fourni par le candidat . La note maximale est accordée au candidat ayant remis la meilleure offre économique, soit 45 points. La note pour chacun des autres candidats, est déterminée par rapport à la meilleure proposition économique, soit :-
-
Note = [Meilleure offre / offre jugée) x 45]-
-
-
autres renseignements : Visite de site recommandée mais non obligatoire-
/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. -
Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant à Bourges Plus de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.-
téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). -
Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum le marché comportant l'acte d'engagement et Dc1 ou tout équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention sig dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.-.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite, par dématérialisation, auprès du service juridique.-
possible remise des plis :-
sur support papier,-
sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),-
par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).-
le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). -
La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bourges Plus.
Correspondant : M. Liger, 23-31, bd Foch, 18000 Bourges, tél. : 02-48-67-87-66, courriel : s.liger@agglo-bourgesplus.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bourges Plus.
Correspondant : service juridique, 23-31, bd Foch, 18000 Bourges, tél. : 02-48-48-58-56, télécopieur : 02-48-48-58-09, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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