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18 formations métiers de l'eau et de l'assainissement à Bourges 18 formations métiers de l'eau et de l'assainissement à Bourges formations métiers de l'eau et de l'assainissement. ville : Bourges, lieu : 23-31, bd Foch, code_postal : 18000
Bourges Plus 18023Bourges m.public@agglo-bourgesplus.fr 02 48 48 58 09
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18 formations métiers de l'eau et de l'assainissement à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346222

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194257

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-48-58-56 télécopieur : 02-48-48-58-09 courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations métiers de l'eau et de l'assainissement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80531200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
formations "métiers de l'eau et de l'assainissement"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum en EUR (H.T.) pour 12 mois: 2 500-
montant maximum en EUR (H.T.) pour 12 mois: 40 000.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de forme libre (mandataire à désigner).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 15 % ;
- délais : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/S/0064.

Renseignements complémentaires : (articles 26, 28, 76, 77 du Cmp) Durée du marché: 12 mois, reconductible pour la même durée (douze mois) de façon expresse au plus pour 2 fois.ces montants mini et maxi s'appliqueront également en cas de reconduction(s) expresse(s)du marché.prestation supplémentaire éventuelle (pse): néant- accès candidats aux marchés : -
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43)-
un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.-
-
2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)-
-
3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43)-
-
4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)-
-
5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)-
(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005)-
-
6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i)-
-
7. Dc2 ou déclaration du candidat (non obligatoire) (article 45.i)-
-
capacités financières :-
-
8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.-
-
capacités professionnelles et techniques :-
-
9. . Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) Références anonymisées par le candidat, sauf accord exprès préalable des clients cités.-
-
10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, les moyens matériels et les méthodes pédagogiques du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.1.)-
-
11. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du controle de la qualité ou tout document équivalent (la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens). (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). -
Titres d'études et professionnelles des prestataires.-
-
12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité.-
-
points 8 et 9 : Pour les sociétés récentes dans l'impossibilité de produire ces documents ou renseignements, possibilité leur est ouverte de justifier leurs capacités par tout autre moyen.-
-
jugement des offres selon les critères et la pondération suivants: article 53 Cmp:-
1)Valeur technique au vu du mémoire constitué par le candidat comportant au minimum : (70 %)-
-
-L'Exhaustivité du contenu de la formation par rapport à la réglementation en vigueur ( /15 points)-
-les compétences du(des) formateur(s) : diplome, expérience, qualifications (/15 points)-
-les moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la formation (/10 points)-
-les méthodes pédagogiques mises en oeuvre pour la réalisation de la formation (/10 points)-
-l'assistance proposée en matière d'organisation des sessions de formation (/15 points)-
-la prise en compte du développement durable dans les modalités d'organisation des formations mais aussi dans les moyens matériels et les méthodes pédagogiques mis en oeuvre pour la réalisation des formations (/5 points)-
-
2)prix (15 %) : prix figurant dans les bordereaux de prix complétés par le candidat -
-
-
3)délais (15 %)-
planning-
-nombre de sessions proposées sur 12 mois-
-régularité des sessions.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.-
 Précisions : -
Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). -
Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention sig dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). -
La remise d'un document signé manuellement et scanné n'a pas de valeur légale.-.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation.-
possible remise des plis :-
sur support papier,-
sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat),-
par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).-
le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). -
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BOURGES Plus.
Correspondant : Mme BERRUE, 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges, tél. : 02-48-67-57-51, courriel : c.berrue@agglo-bourgesplus.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BOURGES Plus.
Correspondant : Service Juridique, 23-31, bd Foch, 18000 Bourges, tél. : 02-48-48-58-56, télécopieur : 02-48-48-58-09, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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