Centrale des marchés
18 diagnostic du rendement de réseau et plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique patrimoniale des réseaux d'eau, à Bourges 18 diagnostic du rendement de réseau et plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique patrimoniale des réseaux d'eau, à Bourges diagnostic du rendement de réseau et plan d'action pour la mis...
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18 diagnostic du rendement de réseau et plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique patrimoniale des réseaux d'eau, à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291478

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169500
SOURCEWEB (08/11/14)
SOURCEWEB (07/11/14)
SOURCEWEB (07/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch - cS 20321 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-48-58-68 télécopieur : 02-48-48-58-09 courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostic du rendement de réseau et plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique patrimoniale des réseaux d'eau.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71314300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et subvention de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : accès candidats aux marchés : -
Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du Code des marchés publics (si groupement, application article 52 Cmp) :.



Situation juridique - références requises : 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43)-
un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.-
-
2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)-
-
3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43)et L1146-1 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 43).-
-
4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)-
-
5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)-
(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005)-
-
6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i)-
-
7. Dc2 ou déclaration du candidat (non obligatoire) (article 45.i).



Capacité économique et financière - références requises : 8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) -
-
10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i)-
-
11. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du controle de la qualité ou tout document équivalent suivants : les certifications des auditeurs. La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). -
-
12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i)-
-
points 8 et 10 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : voir autres renseignements : 40 % ;
- prix : au vu de la décomposition des prix : 40 % ;
- délais d'exécution : au vu de la proposition de délais d'exécution de chaque candidat dans la limite des délais plafonds et du temps passé mentionné dans la décomposition des prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/S/0047.

Renseignements complémentaires : marché de fournitures et services (article 134, 135.2°, 141, 142, 144.iii, 146 du Cmp).-
Durée du marché: -
Somme des délais plafonds de chaque mission :-
-Audit préalable : 2 mois-
-mise à jour du logiciel de simulation dynamique du réseau : 2 mois-
-programme d'action pour l'amélioration du réseau : 2 mois-
-mise à jour du diagnostic de la défense incendie : 1 mois-
-proposition technique de gestion patrimoniale du réseau d'eau potable : 1 mois-
-note de synthèse et power point : 15 jours-
-formation : le délai est laissé libre .-
Option au sens de la Directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires) : avenants, marchés complémentaires.-
prestation supplémentaire éventuelle (pse): néant.-
jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 Cmp-
Jugement des offres selon des critères pondérés (article 53 cmp ). Critère valeur technique au vu d'une note méthodologiquecontenant au minimum : (40 %)-
- le processus (moyens humains, moyens techniques, visites de sites, procédure(s) de récupération des données...) que le candidat propose de mettre en oeuvre pour organiser le programme de l'étude (missions 1, 2, 3, 4 et 5) (sur 10 points),-
- l'indication de qualifications et CV des personnes affectées au marché, (sur 7 points),-
- l'offre de formation proposée (sur 2 points),-
- le planning prévisionnel (non contractuel) en cohérence avec les délais proposés (le planning devra clairement faire ressortir les 5 missions) (sur 1 point).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite, par dématérialisation, auprès du service juridique.-
téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). -
Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum le marché comportant l'acte d'engagement et Dc1 ou tout équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention sig dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.-.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : possible remise des plis :-
sur support papier,-
sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables),-
par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).-
le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). -
La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).-
Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. -
Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant à Bourges Plus de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bourges Plus - Service Eau.
Correspondant : Guy le bras, 4 boulevard de l'avenir -, 18022 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-31, poste : 0248485814.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bourges Plus.
Correspondant : Secteur marchés publics, 23-31 boulevard Foch - cS 20321, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-68, poste : 0248485809, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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