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18 acquisition d'espaces publicitaires en vue de la parution d'offres d'emplois de Bourges plus à Bourges 18 acquisition d'espaces publicitaires en vue de la parution d'offres d'emplois de Bourges plus à Bourges achat d'espaces publicitaires en vue de la parution d'offres d'emplois de Bourges Plus. vi...
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18 acquisition d'espaces publicitaires en vue de la parution d'offres d'emplois de Bourges plus à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479643

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23183
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch - cS 20321 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-48-58-68 télécopieur : 02-48-48-58-09 courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'espaces publicitaires en vue de la parution d'offres d'emplois de Bourges Plus.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de forme libre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : accès candidats aux marchés : Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du Code des marchés publics (si groupement, application article 52 Cmp) : 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification. 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i) 5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005) 6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. Dc2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i).



Capacité économique et financière - références requises : 8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i) 11. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent (la preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens). (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i) Points 8 et 9 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : voir autres renseignements : 60 % ;
- prix : - au vu du détail quantitatif estimatif et conformément au bordereau de prix (15 points) - au vu des tarifs pour des publications sur internet et conformément au bordereau de prix (15 points) : 30 % ;
- délai d'insertion : -au vu de l'offre du candidat en jours ouvrables décomptés sur la base d'une semaine de 5 jours ouvrables, éléments incrits dans le détail quantitatif estimatif et du délai de publication sur un site internet : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/S/0002.

Renseignements complémentaires : marché de services (articles 26, 28, 76, 77 du Cmp). Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification, reconduction expresse possible 2 fois au plus en sus de l'année initiale. Marché à bons de commandes - accord-cadre mono attributaire : Montants pour 12 mois en EUR (H.T.) : minimum 500, maximum 34 500. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres article 53 CMP. Critère valeur technique : - la liste non exhaustive des supports et des réseaux socioprofessionnelle susceptibles d'être activés pour la diffusion d'une offre de recrutement liée aux métiers de Bourges Plus(5 points)- les services liés aux réseaux sociaux professionnels susceptibles d'être activés pour la diffusion d'une offre de recrutement, ou offrant l'accès à des outils de recherche et d'aproche directe (10 points)- les services et prestations annexes susceptibles d'être activés pour optimiser la stratégie de recrutement de Bourges Plus (10 points)- la périodicité du journal et sa zone de diffusion (5 points)- si la diffusion presse est couplée ou non à une diffusion internet et, le cas échéant, la durée de parution web (5 points)-les garanties de rendement des offres d'emploi (10 points)-les services proposés pour des publications sur internet (15 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc et un Dc1 ou tout équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bourges Plus - Service Ressources Humaines.
Correspondant : j. Romero, 23-31 boulevard Foch - cS 20321, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-65, télécopieur : 02-48-48-58-77, courriel : j.romero@agglo-bourgesplus.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bourges Plus.
Correspondant : Service juridique, 23-31 boulevard Foch - cS 20321, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-68, poste : 0248485809, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal admnistratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

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