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18 Prestations topographiques et prestations foncières à Bourges 18 Prestations topographiques et prestations foncières à Bourges marché de prestations topographiques et de prestations foncières. code_postal : 18000 ville : Bourges, lieu : 4, bd de l'aveni...
Bourges Plus 18023Bourges m.public@agglo-bourgesplus.fr
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18 Prestations topographiques et prestations foncières à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395305

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20456

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
Correspondant : M. Blanc Pascal, Président, 23-31, bd Foch 18023 Bourges tél. : 02-48-48-58-56 courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations topographiques et de prestations foncières.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71355200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
prestations topographiques et prestations foncieres
Lot n°1 : prestations topographiques - n°14/s/0071
lot n°2 : prestations foncières - n°14/s/0072
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum en EUR (H.T.) pour 12 mois:
Lot n°1: 20 000euro(s)- lot n°2 : 5 000euro(s)
montant maximum en EUR (H.T.) pour 12 mois
lot n°1 : 161 000euro(s)- lot n°2: 45 000euro(s).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : fonds propres.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement de forme libre (mandataire à désigner).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire : 55 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14/S/0071 et 0072.

Renseignements complémentaires : articles 10, 26, 28, 76, 77 du Cmp-Prestation supplémentaire éventuelle (" pse "): néant-accès candidats aux marchés :
Documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du Code des marchés publics (si groupement, application article 52 Cmp) :
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43)
= par cette déclaration, le candidat affirme qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification.
2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés)
? déclaration qui n'est pas à fournir si vous retournez un Dc1 signé
3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43)
? déclaration qui n'est pas à fournir si vous retournez un Dc1 signé
4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à hauteur du montant de l'opération). En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i)
5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°)
(interdiction de soumissionner est faite aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005)
6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i)
7. Dc2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i)
capacités financières :
8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i)la communication du bilan du candidat n'est pas demandée.
capacités professionnelles et techniques :
9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) 5.
10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i)
11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.i.)
12. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie dela qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Pour le lot 2, il est demandé que le candidat soit un géomètre expert.
13. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i)
points 8 et 9 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.
Analyse et classement des offres reçues
Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 Cmp
Jugement des offres selon les critères et la pondération suivants: article 53 CMP
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, il sera attribué l'offre économiquement la plus avantageuse selon la procédure suivante :
1) Analyse et classement des offres reçues
Les critères suivants (par ordre d'importance relative décroissante) et la pondération correspondante seront utilisés pour les jugements de toutes les offres recevables reçues :
Pour chaque lot :
1er - valeur technique de l'offre au vu du mémoire comportant au minimum : 55 %
- modalités d'exécution proposées pour réaliser chaque type de mission attendue dans le CCTP (/20 pts)
- moyens humains mis à disposition pour la réalisation du marché. (/15 pts)
- moyens techniques mis à disposition pour la réalisation du marché.(/15 pts)
- références du candidat dans le domaine du traitement d'information géographique (/5 pts)
2e - prix des prestations 40 %
- au vu du bordereau de prix complété par le candidat et du détail estimatif destiné au jugement des offres
3 ème - délais 5 %
- délais d'exécution proposés pour les missions attendues, dans le respect des plafonds du pouvoir adjudicateur
- 2) Une particularité est apportée pour le lot 1 :
Après une 1ère analyse réalisée sur la base des critères ci-dessus, les trois meilleurs candidats seront invités à la réalisation d'un levé de rue qui sera évaluée par les représentants du pouvoir adjudicateur.
Une analyse finale des offres des 3 candidats sera alors faite selon les critères ci-dessous :
3) Analyse finale des offres des candidats évalués
a la suite de l'analyse du levé topographique (fichier Dwg) que chaque soumissionnaires aura été invité à réaliser, l'analyse des offres initiales sera mise à jour. Les critères seront les suivants :
? La précision et l'exhaustivité du relevé : 25 pts
? Le respect de l'emprise : 5 pts
? La précision géométrique aux raccords : 5 pts
? La structuration du fichier (le fichier reçu sera soumis à un vérificateur) avec le respect du gabarit et sa charte graphique : 60 points
? La sémiologie graphique et la topologie : 5 pts
autres renseignements :
Chaque candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Il pourra se voir attribuer un seul ou plusieurs lots
formalisme :
Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale sur demande écrite, par dématérialisation, auprès du service juridique.
Possible remise des plis :
sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée).
Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp).
Dématérialisation :
Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.achatpublic.com Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant à Bourges Plus de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Précisions :
Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, l'entité adjudicatrice ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc).
Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc et Dc1 ou tout équivalent signés électroniquement avec la preuvede cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Renseignements techniques: Pierre MANGLE - téléphone : 02 48 48 58 49 - courriel : p.mangle@agglo-bourgesplus.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : voir renseignements complémentaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bourges Plus.
Correspondant : M. Brendan KERMARREC, 4, bd de l'avenir, 18000 Bourges, tél. : 02-48-48-53-88, courriel : b.kermarrec@agglo-bourgesplus.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bourges Plus.
Correspondant : M. Marchés Secteur, 11, rue Jacques Raimbault, 18023 Bourges, tél. : 02-48-48-58-56, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xSxU679JNU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1:prestations topographiques.
Lot 1:prestations topographiques.
; montant minimum en EUR (H.T.) pour 12 mois: 20 000euro(s) Montant maximum en EUR (H.T.) pour 12 mois: 161 000euro(s).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Lot(s) 2 lot 2: prestations foncières.
Lot 2: prestations foncières.
; montant minimum en EUR (H.T.) pour 12 mois: 5 000euro(s)-montant maximum en EUR (H.T.) pour 12 mois: 45 000euro(s).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71355200.

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