1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BERRY NUMERIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’usages numériques sur les départements de l’Indre et du Cher
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’usages numériques sur les départements de l’Indre et du Cher. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d’un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera le marché pour le compte du groupement.
Identifiant de la procédure: 8a5b7e66-3aea-4a2e-95ea-18087bdb8a7d
Identifiant interne: MA-2024-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le Titulaire du marché aura notamment les missions suivantes : • Accompagnement dans le suivi du déploiement du réseau LoRa : agrément de nouveaux matériels, suivi des travaux, réunion de chantier, contrôle des livrables, etc. ; • Réalisation de mesures et de contrôles sur le réseau LoRa ; • Accompagnement des collectivités locales et futurs clients des différents réseaux publics de communications électroniques ; • Accompagnement dans la mise en place de dispositifs de vidéoprotection : étude et diagnostic, rédaction des cahiers des charges et analyse ; • Réalisation d’un état des lieux suivi de propositions pour la mise en place d’usages numériques dans le domaine du maintien à domicile ; • Réalisation d’un état des lieux suivi de propositions pour la mise en place d’usages numériques dans le domaine de la télémédecine ; • Organisation de séminaires / d’évènements permettant un échange et un retour d’expérience ; • Expertise juridique, financière et technique sur l’ensemble des sujets liés à la mise en œuvre des SDUSN.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’usages numériques sur les départements de l’Indre et du Cher
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’usages numériques sur les départements de l’Indre et du Cher. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d’un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera le marché pour le compte du groupement.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71316000 Services de conseil en télécommunications
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin à l'issue de la validation de la dernière phase exécutée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 0 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Identifiant des fonds de l’UE: ACTION 5 ET 7
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Selon le réglement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: BERRY NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: BERRY NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BERRY NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BERRY NUMERIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BERRY NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres: BERRY NUMERIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BERRY NUMERIQUE
Numéro d’enregistrement: 20004148100017
Département: CHER
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant
Ville: bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248278077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: LOIRET
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24b5ad41-7bb5-4194-b5f4-34b1fe5298b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 10:30:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 158644-2024
Numéro de publication au JO S: 54/2024
Date de publication: 15/03/2024
