1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION Bourges 2028
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles
Description: Du fait de son objet, d'intérêt général, et de l'usage de fonds majoritairement publics, l'association Bourges 2028 doit se conformer au Code de la commande publique (CCP) pour certains de ses achats. Aussi dans le présent accord-cadre, Bourges 2028 est le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé par période de 12 mois ; il constitue le plafond financier de commandes, la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire de l'accord-cadre sur chaque période contractuelle: Période ferme (12 mois) maximum de 300 000 euros HT 1ère reconduction (12 mois) maximum de 400 000 euros HT 2ème reconduction (12 mois) maximum de 800 000euros HT 3ème reconduction (12 mois) maximum de 1 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure: f9a35604-894a-4cb6-a06e-d204616804c9
Avis précédent: b04e3d5a-fae8-4395-9b64-c24af71dc443-01
Identifiant interne: 2024-08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du CCP. accord-cadre avec un maximum (par période) passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-7 à R2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles
Description: L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande - voir CCAP du marché.
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue moyenne
Ville: bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville - 18 000 Bourges prioritairement, Participation possible à des évènements, rencontres régionales, nationales + Prestations en distanciel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires, dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ; l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par périodes d'exécution d'une durée de 12 mois chacune sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre, analysée au regard du mémoire technique remis (60 points)
Description: Note du candidat en réponse aux besoins 35 points Profils des intervenants sur 15 points Méthodologie proposée sur 10 points (le cadre de mémoire à compléter joint au dossier mentionne des éléments à respecter (nombre de pages limité selon les éléments attendus).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: prix analysés en TTC, selon les éléments mentionnés dans les bordereaux de prix par chaque candidat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION Bourges 2028
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché: ASSOCIATION Bourges 2028
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SABIR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-08 SABIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 31 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: sous-traitance pour captation et production de contenus audiovisuels et production de contenus digitaux
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-08
Titre: Prestations de stratégies de communication et leurs déclinaisons opérationnelles
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: ASSOCIATION Bourges 2028
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION Bourges 2028
Numéro d’enregistrement: 90835581100021
Adresse postale: 36 rue moyenne
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: C Devaux
Téléphone: 0615624976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SABIR
Numéro d’enregistrement: 85130575500015
Adresse postale: 11 rue de Nice
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 63a1b11a-d7ed-49e8-a984-35e5b11e89ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 17:20:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215328-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
