1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION Bourges 2028
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PRODUCTION TECHNIQUE DÉLÉGUÉE POUR DES OEUVRES EN ESPACE PUBLIC DU PROJET "LE SOLEIL LIGÉRIEN"
Description: La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composé trois lots mono-attributaires qui seront exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-9, R2162-13 et R216-14 du CCP. Le projet a pour objet de déléguer la production technique des oeuvres en espace public créées dans le cadre du projet Le Soleil ligérien, inscrit dans la programmation de Bourges 2028 - Capitale Européenne de la Culture
Identifiant de la procédure: b2f037d4-c30d-4412-855e-741f8f6342a0
Identifiant interne: Consultation n°2026-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est attribué au terme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R2123-1-3° du CCP (" services spécifiques "). Il est fait référence aux services culturels tels que listés dans l'annexe 3 du CCP " Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ".
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue Moyenne
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux accueillants les projets artistiques sont répartis dans la région Centre Val de Loire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 929 166,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 115 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - direction technique et administration
Description: Ce lot rassemble des oeuvres pérennes, semi-pérennes et temporaires présentant une forte complexité technique, réglementaire et opérationnelle. Les projets prennent place dans des contextes patrimoniaux, naturels ou paysagers sensibles et nécessitent une expertise confirmée en direction technique de projets artistiques en espace public. Les artistes associés à ce lot développent des projets ambitieux nécessitant un accompagnement technique renforcé, depuis les études de faisabilité jusqu'aux phases de fabrication, d'installation, de maintenance et, le cas échéant, de démontage. Le Titulaire devra être en capacité de traduire les intentions artistiques en solutions techniques opérationnelles adaptées aux contraintes des sites. Ce lot nécessite une expérience avérée du pilotage de projets complexes en espace public.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villandry
Code postal: 37510
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Tour en Sologne
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Benoit-du-Sault
Code postal: 36170
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brinay
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bourges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION Bourges 2028
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - suivi de production et administration
Description: Le présent lot rassemble des projets pour lesquels les enjeux principaux portent sur le suivi administratif, l'administration de production et l'accompagnement opérationnel des artistes dans la réalisation des oeuvres. Les dimensions techniques des projets sont principalement prises en charge par les artistes eux-mêmes, les équipes techniques de Bourges 2028 et/ou les partenaires locaux disposant des compétences nécessaires. Le Titulaire intervient principalement sur la coordination de production, le suivi budgétaire et administratif des projets ainsi que sur l'organisation des différentes phases de réalisation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Savigny-en-Véron
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Charité sur Loire
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rosnay
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: PNR de la Brenne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 833,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bourges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION Bourges 2028
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 | régie technique et administration
Description: Le présent lot rassemble des projets nécessitant un accompagnement opérationnel et technique de proximité, avec des enjeux de régie, de coordination et d'administration de production adaptés à des contextes de réalisation variés. Les projets présentent des configurations techniques variées nécessitant un suivi opérationnel attentif et des moyens de coordination adaptés aux caractéristiques de chaque oeuvre et de chaque site.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Menetou-Salon
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bruère-Allichamps
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseilles-les-Aubigny
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Châtre
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 287 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bourges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION Bourges 2028
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION Bourges 2028
Numéro d’enregistrement: 908 355 811 000 21
Adresse postale: 36 RUE MOYENNE
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Marine Dussutour, chargée de production
Téléphone: +33 621844532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bourges
Numéro d’enregistrement: 17180111100062
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 48 68 34 34
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e21161f0-fecb-47fa-890d-e1e46855be69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 09:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511750-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026