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18 verifications periodiques reglementaires - 2014 / 2016 à Bourges 18 verifications periodiques reglementaires - 2014 / 2016 à Bourges verifications periodiques reglementaires - 2014 / 2016. ville : Bourges Cedex, code_postal : 18020 lieu : service Commande ...
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18 verifications periodiques reglementaires - 2014 / 2016 à Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846639

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176581

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourges.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault CS 50003 18020 Bourges Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : verifications periodiques reglementaires - 2014 / 2016.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : bourges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financements : Budget principal de la collectivité - paiement suivant les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 version juin 2012) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications de contrôleur et agrément du Ministère de l'intérieur pour les missions de contrôle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13066.

Renseignements complémentaires : date de début des prestations : 01/01/2014. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bourges.
service Commande Publique Bureau 219 bis 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Batiments 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, tél. : (+33) 2-48-57-82-26, télécopieur : (+33) 2-48-57-83-10, courriel : dominique.telliez@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, tél. : (+33) 2-48-57-80-27, télécopieur : (+33) 2-48-70-88-10, courriel : marchespublics@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Commande Publique Bureau 219 bis 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Vérifications réglementaires annuelles.
; maximum 50 000.00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 02 Vérification réglementaire des SSI et désenfumage mécanique.
; maximum 8 000.00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

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