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23 rd 941: création d'un créneau de dépassement entre les pr 72+700 et 74+400 au lieu dit "rigour" - à bourganeuf 23 rd 941: création d'un créneau de dépassement entre les pr 72+700 et 74+400 au lieu dit "rigour" - à bourganeuf rd 941: création d'un créneau de dépassement entre les PR 72+700 et 74+400 au lieu ...
Conseil général de la Creuse 23011Guéret
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23 rd 941: création d'un créneau de dépassement entre les pr 72+700 et 74+400 au lieu dit "rigour" - à bourganeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429179

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-236748

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Creuse.
Correspondant : Mme Marie Claire DELESTRE, hôtel du Département - bureau des Marchés Publics 4 place Louis Lacrocq - B.P. 250 23011 Gueret Cedex tél. : 05-44-30-28-07.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.creuse.fr.

Objet du marché : rd 941: création d'un créneau de dépassement entre les PR 72+700 et 74+400 au lieu dit "Rigour" - commune de Bourganeuf.

Lieu d'exécution : commune de Bourganeuf (23400).

Caractéristiques principales :
en plus de la solution de base, les candidats peuvent présenter au maximum 2 variantes qui devront porter exclusivement sur l'un ou l'autre des points suivants, voire les 2 : Incorporation d'agrégats d'enrobés dans la formule des enrobés à mettre en oeuvre, et type de structure à appliquer sur les deux dernières couches de la chaussée : couche de roulement et couche d'assise. Les exigences minimales à respecter sont décrites dans le Règlement de la Consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la réception des travaux incombant au titulaire (après complète réalisation des travaux, repliement des installations de chantier, remise en état des terrains et des lieux et réception des travaux) .
A titre indicatif, la date de commencement des travaux est prévue en mars 2013.
Le délai d'exécution des travaux pourra être proposé par le candidat dans son Acte d'engagement, sans toutefois pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 5 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution (0,40 point par semaine gagnée) : 10 % ;
- valeur technique (30 points) : 30 % ;
- prix des prestations (20 points) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12ROU010.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général de la Creuse - B.P. 250 - 23011 Guéret Cedex.
E-Mail : bureau-marches@cg23.fr. Tél : 05.44.30.23.67.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu auprès du bureau des marchés. Télécopieur : 05.44.30.26.84.
Les documents peuvent également être obtenus par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de sa société, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : article 80-l du Code des Marchés Publics et articles L. 551-1, R.551-5 et L. 551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.

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