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A proximité de Lyon 69363 Rhone
Acheteur : Agence de l'eau RMC
69363 Lyon cedex 07
Tel : 0472712600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisée et sécurisée pour le siège et la délégation de l'agence de l'eau RMC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782449-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Rm&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69363
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Achats et des Affaires Juridiques Mme Laurence Delclaux
Courriel: Contact.saaj@eaurmc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaurmc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434686&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434686&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434686&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisée et sécurisée pour le siège et la délégation de l'agence de l'eau RMC

Numéro de référence: 2023-44
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la fourniture et la livraison de titres restaurant sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée pour les agents du siège et de la délégation régionale de Lyon de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de titres restaurant sous la forme d'une solution dématérialisée et sécurisée pour les agents du siège et de la délégation régionale de Lyon de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le Français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.les offres seront jugées de la manière suivante :La valeur technique de l'offre selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit :- la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations : 50 %- les délais d'exécution : 10 %- le service après-vente et l'assistance technique : 10 %Le prix sur la base de l'estimation financière mensuelle : 30 %Voies et délais de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant êtreexercé avant la conclusion du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvantêtre exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.il s'agit d'un accord cadre à bon à commande sans minimum et avec un maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
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