Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23041PAP - Sous-traitance de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la CUCM.
Sous-traitance de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la CUCM.
Sous-traitance de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour la CUCM.
Accords-Cadres à bons de commande avec maximum annuel de 29 200 euros (H.T.) conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2026.
Section IV: Procédure
« Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés ».
Section V: Attribution du marché
Sous-traitance de l'instance des autorisations d'urbanisme de la CUCM.
Section VI: Renseignements complémentaires
- date de conclusion du marché : 20/12/2023
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Direction des Finances - Château de la Verrerie - BP 90069 - 71206 - Le Creusot Cédex