Centrale des marchés
protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département de la Drôme 26 convention de participation en prévoyance au profit du centre de gestion de la FPT Drôme à Bourg Lès Valence ville : Bourg-lès-Valence lieu : allée André Revol, Ile Girodet code_postal : ...
Centre de gestion de la FPT Drôme 26500Bourg-lès-Valence yacine.agoudjil@cdg26.fr 0475423940
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Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département de la Drôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 292463

Date de clôture estimée : 07/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/12)
JOUE (18/10/12)
330830-2012
BOAMP (18/10/12)
12-201862

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre de gestion de la FPT Drôme, allée André Revol, Ile Girodet, à l'attention de agoudjil Yacine, F-26500 Bourg-lès-Valence. Tél. : (+33) 4 75 82 01 40. E-mail : yacine.agoudjil@cdg26.fr. Fax : (+33) 4 75 42 39 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg26.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, allée André Revol, Ile Girodet, à l'attention de M. Yacine Agoudjil, F-26500 Bourg-lès-Valence. Tél. : (+33) 4 75 82 01 30. E-mail : yacine.agoudjil@cdg26.fr. Fax : (+33) 4 75 42 39 40. URL : http://www.cdg26.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, allée André Revol, Ile Girodet, à l'attention de M. le président, F-26500 Bourg-lès-Valence. Tél. : (+33) 4 75 82 01 30. E-mail : yacine.agoudjil@cdg26.fr. Fax : (+33) 4 75 42 39 40. URL : http://www.synapse-entreprises.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département de la Drôme.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le centre de Gestion de la Drôme procède à la présente consultation, en vue de proposer une convention de participation en prévoyance à l'attention des personnels territoriaux des 115 communes et/ou établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cela représente, à titre indicatif, au jour de la présente consultation 1179 agents potentiellement adhérents.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66519300.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

La procédure est ouverte. Des variantes peuvent être proposées dans la limite de 2.

A l'issue de cette consultation, le cdg26 pourra souscrire ou non la convention de participation avec l'attributaire retenu.

La présente consultation concerne une convention de participation, en prévoyance.

Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres.

Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant.

Durée de la convention

La convention a une durée de 6 ans, renouvelable pour une durée ne pouvant excéder un an pour un motif d'intérêt général.

Modalités de rémunération de la convention
- rémunération par l'agent ;
- participation de la collectivité versée soit directement à l'organisme titulaire, soit à l'agent
Lieu d'exécution de la convention

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (cdg26)

Allée André Revol, Ile Girodet

26 500 Bourg Lès Valence

Les prestations s'adresseront à l'ensemble des agents des collectivités et des établissements publics du département dès leur adhésion.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 33 957 et 74 590 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération : 45.
2. le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération.
Pondération : 10.
3. la maitrise financière du dispositif
Pondération : 30.
4. les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération : 5.
5. le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2012, à 15:50

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
- le dossier de consultation devra être téléchargé sur le site : http://www.synapse-entreprises.com ;
- les offres devront en priorité être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises en main propre contre récépissé, à l'accueil du cdg26 (les services sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 16h50 et le vendredi de 8h30 à 15h50) à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, au plus tard le 7 décembre 2012 à 15 h 50. L'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante : CONSULTATION - ne pas ouvrir - protection sociale complementaire des agents territoriaux - centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (cdg26) ;
- la transmission des offres est également possible par voie électronique sur la plateforme http://www.synapse-entreprises.com ou par voie électronique sur la messagerie du Directeur : yacine.agoudjil@cdg26.fr ;
- après examen des offres, selon les modalités décrites ci-dessus, le cdg26 mènera des négociations avec les candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes ;
- (Dispositions applicables : loi 83-634 du 13 juillet 1983, décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et arrêtés du 8 novembre 2011).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2012

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