26 convention de participation en prévoyance au profit du centre de gestion de la FPT Drôme à Bourg Lès Valence

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre de gestion de la FPT Drôme, allée André Revol, Ile Girodet, à l'attention de agoudjil Yacine, F-26500 Bourg-lès-Valence. Tél. : (+33) 4 75 82 01 40. E-mail : yacine.agoudjil@cdg26.fr. Fax : (+33) 4 75 42 39 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg26.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du département de la Drôme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le centre de Gestion de la Drôme procède à la présente consultation, en vue de proposer une convention de participation en prévoyance à l'attention des personnels territoriaux des 115 communes et/ou établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Cela représente, à titre indicatif, au jour de la présente consultation 1179 agents potentiellement adhérents.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66519300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Pondération : 45.
2. le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération.. Pondération : 10.
3. la maitrise financière du dispositif. Pondération : 30.
4. les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération : 5.
5. le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 201-330830 du 18/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL TERRITORIAL DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA DROME
V.1) Date d'attribution du marché : 5 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT), 7 rue Bergère, F-,75311 PARIS Cedex 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 202 B, annonce n° 203 du 18 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun,F-,38000 Grenoble, tél. : (+33) 04 76 42 90 00, Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2013.