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26 travaux de désamiantage sur la toiture des bâtiments R de la cartoucherie pôle images sud rhône-alpes à Bourg-Les-Valence 26 travaux de désamiantage sur la toiture des bâtiments R de la cartoucherie pôle images sud rhône-alpes à Bourg-Les-Valence travaux de désamiantage sur la toiture des bâtiments R de la Cartoucheri...
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes 26000Valence marches@valenceagglo.fr 0475409222
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26 travaux de désamiantage sur la toiture des bâtiments R de la cartoucherie pôle images sud rhône-alpes à Bourg-Les-Valence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851556

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181628

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
Correspondant : maurice alain, president, immeuble centre gare valence, 50, rue denis papin 26000 Valence tél. : 04-75-81-30-30 télécopieur : 04-75-40-92-22 courriel : marches@valenceagglo.fr adresse internet : http://www.valenceagglo.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.valenceagglo.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de désamiantage sur la toiture des bâtiments R de la Cartoucherie Pôle Images Sud Rhône-Alpes.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : la Cartoucherie rue de Chony, 26500 Bourg-les-Valence.

Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
valence Agglo Sud Rhône-Alpes a entrepris la réhabilitation des bâtiments R de la Cartoucherie Pôle Image Sud Rhône Alpes pour accueillir des industries créatives. Ce bâtiment vient de faira l'objet de travaux de désamiantage mais des travaux complémentaires doivent être conduits en toiture.
Les bâtiments R sont d'anciens ateliers de fabrication de cartouches, ils sont implantés en arrière du bâtiment phare de la Cartoucherie sur un seul niveau. Les bâtiments concernés par l'opération de désamiantage sont les couvertures des bâtiments R1, R2 et R2', 3 halles parallèles d'une longueur d'environ 70m.
L'opération consistera plus particulièrement en un désamiantage des mastics de vitrage face extérieure des verrières du bâtiment R1 et des vitrages des sheds des bâtiments R2 et R2'
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % pourra être accordée et remboursée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord du pouvoir adjudicateur, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Il appartient au titulaire du marché de remettre ce document dès la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement sur le budget principal de la collectivité.
Le maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Les prestations seront réglées en application du montant indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires et de l'indemnité pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de co-traitance, le candidat joindra à son offre un document indiquant :
- la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter ;
- la répartition détaillée des paiements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée par le mandataire (dans ce cas, joindre les habilitations du mandataire à signer pour tous les membres du groupement) ou signée par tous les membres du groupement ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,
- une liste des principales références similaires datant de moins de 3 ans exécutés par le candidat selon modèle imposé ;
- le candidat devra obligatoirement disposer d'une qualification pour le retrait des matériaux contenant de l'amiante : soit la qualification 1552 " traitement de l'amiante " soit être qualifiée 1513 "Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables ".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013BG43.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial.
Visite des bâtiments : Une visite des lieux est vivement recommandée aux candidats avant l'établissement de leur offre. Des visites seront organisées entre le jeudi 17 et le mardi 22 octobre.
Afin de fixer un rendez-vous pour visiter les lieux les candidats sont invités à prendre contact avec le service économique : Ilan URROZ, chef de projet au 06 20 82 44 74
les candidats devront estimer précisément les quantités de travaux à effectuer à partir des plans et des mesures effectuées lors de la visite.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de valence agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres.
Transmission sous support papier
les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des Marchés Publics en vigueur.
L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir :
Offre pour :
travaux de désamiantage toiture des bâtiments r ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Offres dématérialisées
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité.
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre nesuffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite avant le 23 octobre à 12h :
- via le profil acheteur (http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.)
- par courriel à : marches@valenceagglo.fr
- par voie postale à M. le président
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes
50 rue Denis Papin
26 000 Valence
Une réponse sera alors adressée, par écrit, le 23 octobre au plus tard à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Valence Agglo Sud Rhône-Alpes : M. le président.
immeuble centre gare valence, 50, rue denis papin, 26000 Valence.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, L. 551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L. 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

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