A proximité de Bourg-lès-Valence 26501 Drome
Acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108
26501 BOURG-LES-VALENCE
Tel : 04 75 82 01 31
2 Lots
Lot 1
Convention de participation Frais de santé
Lot 2
Convention de participation Prévoyance
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance-vie.

Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 769698-2026
769698-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Adresse électronique: compta@cdg26.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
Identifiant de la procédure: 1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7
Avis précédent: 39848bb8-030f-4536-acb2-68f79f1cec6b-01
Identifiant interne: 02-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est organisée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation Frais de santé
Description: Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède au présent marché public, en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire : du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial, à souscription et adhésion facultative. Le CDG agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés et non affiliés et pour lui-même.
Identifiant interne: Lot 1 - Santé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, sur demande préalable adressée à compta@cdg26.fr. La consultation s’effectuera par transmission électronique des pièces communicables, sous réserve de l’occultation des mentions protégées par la loi. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Convention de participation Prévoyance
Description: Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède au présent marché public, en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque « prévoyance » de leur personnel territorial, à souscription et adhésion obligatoire. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés et non affiliés et pour lui-même.
Identifiant interne: Lot 2 - Prévoyance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, sur demande préalable adressée à compta@cdg26.fr. La consultation s’effectuera par transmission électronique des pièces communicables, sous réserve de l’occultation des mentions protégées par la loi. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 56 615 086,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Sous-traitant: 
Nom officiel: MUTUELLE DE FRANCE SAMIR
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT1SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 116 960,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 022026 LOT1
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DIOT SCIACI
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT2PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 498 126,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 022026 LOT2
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 28261204300012
Adresse postale: Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108
Ville: BOURG-LES-VALENCE CEDEX
Code postal: 26501
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: compta@cdg26.fr
Téléphone: 04 75 82 01 31
Profil de l’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 04 76 42 22 69
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 337 682 660 00044
Ville: ANNECY Cedex 9
Code postal: 74992
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: appels.offres@mutuelles-entis.fr
Téléphone: 0450579996
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIOT SCIACI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 059 939 00122
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75815
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@s2hgroup.com
Téléphone: 0144208819
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MUTUELLE DE FRANCE SAMIR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 779 445 436 00024
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: j.cathalinat@mutuellesamir.fr
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0f4e1aa-4aed-4373-b63f-44fb5dea584f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 17:12:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769698-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026