Avis de marché - Avis n° 26-70203 du 15/07/2026
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-70203
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas De Bourg Les Valence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26260021600069
Ville : BOURG-LES-VALENCE
Code postal : 26500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26SER25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Le certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes . Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine . Autres exigences économiques ou financières : Attestation de conformité des véhicules aux normes de transport scolaire (agrément préfectoral "transport d'enfants", obligatoire en France pour tout véhicule affecté au transport scolaire - article R.317-22 du Code de la route). Autres exigences économiques ou financières : Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics routier de personnes ou licence de transport communautaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Critère environnemental : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat : 5% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne le transport de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, périscolaires, extra scolaires, sportives et autres
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Bourg-lès-valence 26500 - Bourg-lès-valence
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
