Centrale des marchés
marché Prévoyance statutaire pour le groupement de commande Ville, CCAS et Caisse des Ecoles de Bourg-La-Reine 92 services divers en assurances - marché prévoyance statutaire, à Bourg-la-Reine ville : Bourg-la-Reine lieu : 6, boulevard Carnot code_postal : 92340 pays : F-
Ville de Bourg-la-Reine 92340Bourg-la-Reine marches.publics@bourg-la-reine.fr
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Marché Prévoyance statutaire pour le groupement de commande Ville, CCAS et Caisse des Ecoles de Bourg-La-Reine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552493

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/04/13)
BOAMP (10/04/13)
13-62076
JOUE (10/04/13)
116732-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bourg-la-Reine, 6, boulevard Carnot, à l'attention de M. Chevreau Jean-Noël, F-92340 Bourg-la-Reine. Tél. : (+33) 1 79 71 40 00. E-mail : marches.publics@bourg-la-reine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.klekoon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bourg-la-Reine, 6, boulevard Carnot, à l'attention de Mme clusier Marie-France, Responsable Adjointe Administration Générale, F-92340 Bourg-la-Reine. Tél. : (+33) 1 79 71 40 34. E-mail : marie-france.clusier@bourg-la-reine.fr. Fax : (+33) 1 79 71 40 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Bourg-la-Reine, 5, place Condorcet, à l'attention de M. Mesnier ou Rassay, Responsables Achats Marchés Publics, F-92340 Bourg-la-Reine. Tél. : (+33) 1 79 71 42 60. E-mail : marches.publics@bourg-la-reine.fr. Fax : (+33) 1 79 71 42 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Bourg-la-Reine, 5, place Condorcet, à l'attention de M. Mesnier ou Rassay, Responsables Achats Marchés Publics, F-92340 Bourg-la-Reine. Tél. : (+33) 1 79 71 42 60. E-mail : marches.publics@bourg-la-reine.fr. Fax : (+33) 1 79 71 42 69
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché Prévoyance statutaire pour le groupement de commande Ville, CCAS et Caisse des Ecoles de Bourg-La-Reine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services6, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services divers en assurances - marché Prévoyance Statutaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66518000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation de la masse salariale tib cnracl 5 400 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pas d'option de reconduction, il existe des options sur des extensions de garanties et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat. Description des options : Les options sont définies au cahier des charge et sont exercées dès la date d'effet du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2022.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Un Dc1 (ou un document équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement. 2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant. 3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). 4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias. B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, c) une attestation d'assurance d) Pour les seuls courtiers en assurance ou personnes susceptibles de détenir des fonds pour compte d'autrui : une attestation de caution financière. Suite voir renseignements complementaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : oui, sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique définie en fonction des plus ou moins values
Pondération : 50.
2. valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Pondération : 45.
3. libération de la dette
Pondération : 3.
4. délais de remise des contrats définitifs
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Informations techniques : Audit-Assurances M. Pascal ANTOINE Tel : 01 47 89 99 88. Procédure dématérialisée : Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com. Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er janvier 2014. Jusqu'Au : 31 décembre 2022 avec options de résiliation annuelle. Adresse à laquelle les offresdoivent être envoyées : Les offres doivent être envoyées par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse : Ville de Bourg-La-Reine Service Achats - marchés Publics 5 Place Condorcet 92340 Bourg-La-Reine Les offres peuvent également être déposées, contre récépissé, à l'adresse précitée, aux heures d'ouverture du service, du lundi au vendredi inclus, entre 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30. . Attention : La boîte à lettres située au 5, Place Condorcet n'est pas destinée au dépôt de plis relatifs à des marchés publics. Tout dépôt y serait effectué aux risques et périls exclusifs du déposant suite renseignements et formalites necessaires pour evaluer si les exigences sont fremplies 3) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande : les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à sesobligations fiscales et sociales : état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, Le candidat établi dans un autre Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1. Ducode du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) 4) Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1. Du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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