Centrale des marchés
fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville de Bourg-La-Reine 92 fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville de Bourg-la-Reine ville : Bourg-la-Reine lieu : 6, boulev...
Ville de Bourg-la-Reine 92340Bourg-la-Reine marches.publics@bourg-la-reine.fr
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Fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville de Bourg-La-Reine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659940

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/04/13)
JOUE (12/04/13)
120315-2013
BOAMP (12/04/13)
13-63827

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bourg-la-Reine, 6, boulevard Carnot, à l'attention de M. Chevreau Jean-Noël, F-92340 Bourg-la-Reine. Tél. : (+33) 1 79 71 40 00. E-mail : marches.publics@bourg-la-reine.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.klekoon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Bourg-la-Reine Direction Urbanisme, 9, boulevard Carnot, à l'attention de M. Arneodo Didier, Directeur, F-92340 Bourg-la-Reine. Tél. : (+33) 1 79 71 43 30. E-mail : dider.arneodo@bourg-la-reine.fr. Fax : (+33) 1 79 71 43 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Achats Marchés Publics, 5, place Condorcet, à l'attention de M. Mesnier ou Rassay, F-92340 Bourg-la-Reine. Tél. : (+33) 1 79 71 42 60. E-mail : marches.publics@bourg-la-reine.fr. Fax : (+33) 1 79 71 42 69
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville de Bourg-La-Reine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché de mobilier urbain concerne l'installation sur le domaine public, d'une signalétique, support d'informations d'intérêt municipal et local, permettant le repérage géographique des activités municipales et des commerces de proximité, afin d'en renforcer la visibilité et ainsi dynamiser l'activité économique. Ces prestations comprennent : 1. - La fourniture et l'installation initiales d'un minimum de cinq (5) bornes extérieures de signalétique et d'information municipale et économique ; 2. - Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution ; 3. - l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, 4. - La réalisation et la mise en place de la signalétique objet du marché La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,79810000,51000000,50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le candidat présentera, dans le cadre de son offre, une proposition d'implantation d'un minimum de 5 bornes comme indiqué à l'article 3.2 du présent Règlement. Il prendra en compte l'ensemble des prescriptions du Cahier des Charges et notamment celles visées aux articles 2 " Consistance de la prestation " et 3 " Choix des sites " du CCTP, (déclarations et demandes d'autorisation diverses, sujétions techniques, au respect des règles liées à la co-visibilité à l'égard d'autres installations publicitaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé avec trois (3) options comme suit : - option 1 : Intégration d'un journal électronique - option 2 : Intégration d'une horloge - option 3 : Intégration de la température.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 4.5 du CCAP, le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville, en contrepartie de l'exploitation commerciale par le titulaire d'une face réservée à la publicité commerciale et de la participation des commerçants à la signalisation de leur activité sur l'autre face.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme imposée par le pouvoir adjudicateur pour un groupement après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics : - une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2) datées et signées. - Une Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6). - Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la consultation ou l'etat Annuel des Certificats reçus (NOTI 2) situation arrêtée au 31 décembre 2011 ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une attestation de fournitures des déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales incombant au co-contractant et datant de moins de six mois, - un certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, et la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTI 2) Et d'autre part, lorsque le co-contractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce co-contractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2 et L. 3243-4 et R.3243 -1 à R.3243-5 du Code du Travail. Le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les qualifications ou preuves des capacités ou références demandées à l'article 3.8 du présent règlement. - Référence en prestations similaires en nature et en importance au cours des trois dernières années et certificats de capacité correspondants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la prestation d'entretien et de maintenance du mobilier
Pondération : 35.
2. qualité des matériaux et esthétique du mobilier
Pondération : 40.
3. pertinence de l'offre commerciale
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BLR101 AO13023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : Ville de Bourg-La-Reine Service Achats - marchés publics 5, Place Condorcet 92340 BOURG-LA-REINE Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté avec la mention : " appel d'offres ouvert europeen fourniture, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public de la ville de bourg-la-reine " " ne pas ouvrir " Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Attention : La boîte à lettres située au 5, Place Condorcet n'est pas destinée au dépôt de plis relatifs à des marchés publics. Tout dépôt y serait effectué aux risques et périls exclusifs du déposant Attention : Il est demandé aux candidats de transmettre l'ensemble du dossier Candidature (A) et Offre (B), comme suit : version " Papier " version " cd rom ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil 6 B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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