1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOURG-LA-REINE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOURG-LA-REINE Les prestations comprennent notamment : - L’entretien des pelouses et prairies ; - Le ramassage des détritus et soufflage des feuilles ; - La taille des haies et entretien des massifs ; - Le désherbage des surfaces végétales et minérales ; - L’entretien général des espaces verts.
Identifiant de la procédure: f0011dd0-82a0-42db-b193-570ec58f13e5
Identifiant interne: PAUCV-2621-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOURG-LA-REINE
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOURG-LA-REINE
Description: ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE BOURG-LA-REINE Les prestations comprennent notamment : - L’entretien des pelouses et prairies ; - Le ramassage des détritus et soufflage des feuilles ; - La taille des haies et entretien des massifs ; - Le désherbage des surfaces végétales et minérales ; - L’entretien général des espaces verts.
Identifiant interne: PAUCV-2621-AO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire, c’est-à-dire qu’il est attribué à un seul opérateur économique et qu’il comprend : - une part forfaitaire (marché ordinaire) correspondant aux prestations récurrentes d’entretien incluant l’ensemble des interventions nécessaires au maintien des espaces en bon état (pelouses, massifs, haies, détritus, feuilles) ; - une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles comprenant notamment le désherbage des surfaces minérales, les travaux de plantation et d’engazonnement, les travaux préparatoires (amendement, préparation des sols), les interventions ponctuelles d’amélioration ou de remise en état. La partie accord-cadre à bon de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, l’estimation prévisionnelle de commande annuelle de la partie à bons de commande s’élève à 55 000 € HT. Le marché comporte des clauses d'engagement d'insertion par l'activité économique et d'engagement en matière environnementale (voir détail dans le CCAP). Le détail des conditions de sélection des candidatures et des offres se trouve dans le règlement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: La note finale du critère prix d’un maximum de 50 points, est jugée au regard de la somme des montants totaux figurant au DQE et à la DPGF. (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2.1 : Organisation et qualité des interventions (équipes et matériels dédiés, contraintes …) : 30 points; Sous-critère 2.2 : Planification prévisionnelle et réactivité d’intervention : 10 points (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche socio-environnementale
Description: Sous-critère 3.1 : Mesures sociales dans le cadre de l’exécution du marché : 5 points; Sous-critère 3.2 : Mesures mises en œuvre pour limiter les impacts environnementaux durant l’exécution du marché : 5 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges - Préfecture de la région ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement: 21920014400018
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Ville: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 179714262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges - Préfecture de la région ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dc6cb20e-dc24-4fe6-9930-54eb6021e6dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 17:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476849-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
