1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de places en crèche pour la ville de Bourg-la-Reine
Description: La présente consultation concerne la réservation de places d’accueil des jeunes enfants auprès d’une structure d’accueil collectif de la petite enfance.
Identifiant de la procédure: 792ebafd-cef9-4495-9412-c60070f433fa
Identifiant interne: PFAM-2513-MAPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de places en crèche pour la ville de Bourg-la-Reine
Description: La présente consultation concerne la réservation de places d’accueil des jeunes enfants auprès d’une structure d’accueil collectif de la petite enfance.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est passé en vertu d’une procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (articles L.2123-1 et R.2123-1-3° procédure adaptée dans le cadre de marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu en fonction des montants suivants fixés en quantité : Nombre minimum annuel de places réservées : 8 Nombre maximum annuel de places réservées : 20 Le contrat prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une période initiale d’un an. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d’une année ; sa durée totale ne pourra donc excéder 48 mois. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation (profil d’acheteur) suivante : https://www.maximilien.fr via la salle des marchés concernant la présente consultation. Les questions devront être posées au plus tard, six (6) jours avant la date limite de remise des plis. La ville prévoit une possible phase de négociation des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur qualitative de l’offre
Description: cf détail dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Commune de Bourg-la-Reine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement: 21920014400018
Ville: Bourg
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 179714262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0e3aeee8-2792-4d56-bf75-e63aca453a9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 10:28:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298217-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
