Avis de marché - Avis n° 24-142624 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-142624
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bourg-la-Reine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920014400018
Ville : Bourg-la-reine
Code postal : 92340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PRES-2470-MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique et Achats
Adresse mail du contact : Marches.publics@bourg-la-reine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 179714262
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 ou équivalent et formulaire DC2 ou équivalent (ou DUME en remplacement des DC1 et DC2) ; Si l'entreprise ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Qualifications du médecin du travail - Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le destinataire public ou privé, -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de Bourg-la-Reine
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de Bourg-la-Reine
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de Santé du titulaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée en vertu de la procédure adaptée (article R. 2123-1-3° du code de la commande publique, services sociaux et autres services spécifiques).Le présent contrat est un accord-cadre de prestations de services. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions aux articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat est conclu selon les montants suivants : - minimum : sans - maximum : 200 000 euro(s) HT Il est précisé que le montant maximum est lissé sur la durée effective du contrat. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 26 février 2025. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an. La durée totale de contrat ne pourra excéder quarante-huit (48) mois (4 ans). Les critères de jugement des offres sont énumérés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
