1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX LOT 1 NETTOYAGE DES BATIMENTS LOT 2 VITRERIE
Identifiant de la procédure: 6e2387eb-bfb9-4269-b1f0-c25f49404aac
Identifiant interne: PFAM-2532-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 1er Septembre 2025. Pour le lot n°1, la partie « marché ordinaire » démarre à compter de cette date. Chaque lot est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de nombre maximum de participants. Les conditions de participation des candidats sont définies dans le règlement de consultation. Il est prévu une clause d'insertion sociale comme indiqué dans le CCAP. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites afin de connaître parfaitement les lieux. Les visites seront collectives et communes aux 2 lots. Les deux possibilités de visites sont les suivantes : Lundi 12 Mai 2025 à 14 h ou Lundi 19 Mai 2025 à 14 h. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation. Le candidat posera toutes les questions via la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 NETTOYAGE DES BATIMENTS
Description: Pour le lot 1, le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre « composite » mono-attributaire qui comprend : • Une partie sous la forme d’un marché ordinaire (qui correspond aux prestations récurrentes de prestations d’entretien ménager courant décrites dans les DPGF et le CCTP et ses annexes et qui font l’objet de prix forfaitaires) ; • Une partie sous la forme d’un accord cadre à bons de commande pour les prestations exceptionnelles de prestations d’entretien ménager décrites dans le BPU ; elle est conclue sans minimum et avec un maximum en valeur d'un montant maximum total sur 4 ans à 40 000 € HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, la partie "marché ordinaire" est estimée à 285 000 € HT par an. La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum sur 4 ans fixé à 40 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires (40 points) Prix des prestations par bons de commande (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains spécifiquement dédiés à l’exécution du marché (10 points) Moyens matériels spécifiquement dédiés à l’exécution du marché (10 points) Qualité du service – Organisation spécifiquement dédiées à l’exécution du marché (20 points) Voir le règlement de consultation pour les détails.
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: Social (5 points) Environnemental (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 VITRERIE
Description: Pour le lot 2, le marché est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de vitrerie décrites dans le BPU. Le montant maximum en valeur est fixé à 180 000 € HT sur les 4 ans incluant toutes les reconductions éventuelles.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations par bons de commande
Description: Prix des prestations par bons de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains spécifiquement dédiés à l’exécution du marché (7 points) Moyens matériels spécifiquement dédiés à l’exécution du marché (8 points) Qualité du service - Organisation spécifiquement dédiées à l’exécution du marché (25 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale
Description: Social (5 points) Environnemental (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Commune de Bourg-la-Reine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Ville: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: +33 179714262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3f51d5a9-1c4c-496a-96de-42dcf987e6c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 17:40:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288486-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
