1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU MARCHE AUX COMESTIBLES DE BOURG-LA-REINE
Description: Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la gestion du service public de l’exploitation du marché forain de Bourg-la-Reine, à savoir sa dynamisation, son animation, sa gestion, le nettoyage et la tenue du marché. Le contrat est un marché public composite exécuté à la fois par une partie marché ordinaire à prix global et forfaitaire et l'autre partie par accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: efc94ecb-ef51-4cc7-8c68-2b46f93b989e
Identifiant interne: PAUCV-2571-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions, 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-la-Reine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est un marché public "composite" exécuté pour partie par un marché ordinaire forfaitaire et pour l'autre partie par un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement. La partie marché ordinaire correspond aux prestations de dynamisation, gestion et tenue du marché forain de Bourg-la-Reine, de sa régie de recettes, du nettoyage de la halle et ses abords. La partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire correspond aux prestations d’animation du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU MARCHE AUX COMESTIBLES DE BOURG-LA-REINE
Description: Les stipulations du Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la gestion du service public de l’exploitation du marché forain de Bourg-la-Reine, à savoir sa dynamisation, son animation, sa gestion, le nettoyage et la tenue du marché. Le marché est un marché composite exécuté à la fois par une partie à marché ordinaire avec des prestations forfaitaires, et l'autre partie exécutée par un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne: PAUCV-2571-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions, 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché composite est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme pour une période de 12 mois. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La partie exécutée par accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel qui s'élève à 60 000 € HT. Des visites sur site peuvent être organisées et sont facultatives. Le candidat devra prendre préalablement rendez-vous avec l'Acheteur dans les conditions et selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Une prime de résultat en cas de dépassement de l’objectif sera attribuée au Titulaire du marché dans les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières. La prime ne pourra excéder 3000 € TTC/ an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE
Description: Les détails se trouvent dans le règlement de la consultation. Le candidat est évalué sur 100 points dont : • 90 points pour l’analyse financière de la DPGF ; • 10 points pour l’analyse du BPU (sur la base du DQE non contractuel).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Les détails se trouvent dans le règlement de la consultation. Analysée sur la base du mémoire technique du candidat avec: - Sous-critère 1 : Dynamisation du marché : 25 % - Sous-critère 2 : Gestion du marché et organisation des remises de recettes avec documents de contrôle : 15 % - Sous-critère 3 : Animation du marché : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Commune de Bourg-la-Reine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Ville: BOURG-LA-REINE
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: +33 179714263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 Bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cb236ee4-3851-450c-b107-378f1e53c6d4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 17:10:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812405-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
