Centrale des marchés
Travaux d'entretien, de réfection de la voirie et des espaces publics de la Ville de Bourg-la-Reine. Travaux d'entretien, de réfection de la voirie et des espaces publics de la Ville de Bourg-la-Reine. correspondant : M. DONATH Patrick, Maire mel : marches.publics@bourg-la-reine.fr ville : ...
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Travaux d'entretien, de réfection de la voirie et des espaces publics de la Ville de Bourg-la-Reine.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4870524

Date de clôture estimée : 17/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/19)
19-140580
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-140580
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOURG LA REINE.
 Correspondant : M. Donath Patrick, Maire, 6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine, tél. : 01-79-71-42-60, courriel : Marches.publics@bourg-la-reine.fr adresse internet : http://www.bourg-la-reine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, de réfection de la voirie et des espaces publics de la Ville de Bourg-La-Reine.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

travaux d'entretien, de réfection de la voirie et des espaces publics de la Ville de Bourg-La-Reine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien, de réfection de la voirie et des espaces publics de la Ville de Bourg-La-Reine.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Les candidats pourront répondre au moyen du Document Unique de Marché Européen (formulaire " dume "). Celui-Ci remplace les documents de candidature de type Dc1 et Dc2 et peut être réutilisé pour candidater à d'autres procédures.
Par ailleurs, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, devra fournir une déclaration sur l'honneur indiquant :
- ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DST-19050-MAPA.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Cette reconduction est tacite. Sa durée ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
il s'agit d'un accord-cadre à Bons de commande mono-attributaire. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant annuel minimum : 100.000 euros (H.T.)
- montant annuel maximum : 300.000 euros Ht
Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec le ou les 2 candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres.
la transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Les plis devront être envoyés par voie électronique. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur Maximilien.
Les dispositions du Code de la Commande Publique s'appliquent. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
pour toute question d'ordre technique et/ou administratif :
Les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profil acheteur de la Ville Maximilien au plus tard huit (8) jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres.
la collectivité déposera sur le profil acheteur, dans un délai de cinq (5) jours (samedi et dimanche non compris), les réponses qu'elle peut apporter au candidat sous la forme d'une note. Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats et Marchés Publics.
 5 Place Condorcet,  92340 Bourg-la-Reine, , tél. : 01-79-71-42-60, , courriel : marches.publics@bourg-la-reine.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353680&orgAcronyme=x5h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

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