Centrale des marchés
Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Bourg-la-Reine Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Bourg-la-Reine adresse : 6 bd Carnot cp : 92340 mel : marches.publics@bourg-la-reine.fr url : https:/...
COMMUNE DE BOURG LA REINE 92340Bourg-la-Reine marches.publics@bourg-la-reine.fr
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Archive

Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Bourg-la-Reine

Marché public ou privé
Référence du marché : 6223401

Date de clôture estimée : 13/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/21)
21-100518
JOUE (23/07/21)
372861-2021

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-100518
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOURG LA REINE, 6 bd Carnot, 92340, Bourg-la-reine, F, Courriel : marches.publics@bourg-la-reine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bourg-la-reine.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795369&orgAcronyme=x5h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795369&orgAcronyme=x5h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Bourg-la-Reine
Numéro de référence : DEDU-2131-AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels pour la Ville de Bourg-la-Reine
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits et lingerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits et lingerie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions, au maximum, d'une durée d'un an chacune. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. A défaut de décision expresse prise par l'acheteur avant la période des deux derniers mois de sa durée de validité, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel euro(s) HT : 8 000Montant maximum annuel euro(s) HT : 18 000
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouate
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141117
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ouate
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions, au maximum, d'une durée d'un an chacune. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. A défaut de décision expresse prise par l'acheteur avant la période des deux derniers mois de sa durée de validité, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel euro(s) HT : 10 000Montant maximum annuel euro(s) HT : 25 000
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Consommables
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Consommables
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions, au maximum, d'une durée d'un an chacune. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. A défaut de décision expresse prise par l'acheteur avant la période des deux derniers mois de sa durée de validité, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel euro(s) HT : 5 000Montant maximum annuel euro(s) HT : 15 000
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cuisine
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cuisine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions, au maximum, d'une durée d'un an chacune. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. A défaut de décision expresse prise par l'acheteur avant la période des deux derniers mois de sa durée de validité, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel euro(s) HT : 7 000Montant maximum annuel euro(s) HT : 15 000
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sacs à déchets
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19640000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sacs à déchets
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions, au maximum, d'une durée d'un an chacune. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. A défaut de décision expresse prise par l'acheteur avant la période des deux derniers mois de sa durée de validité, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel euro(s) HT : 2 000Montant maximum annuel euro(s) HT : 7 000
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gants jetables
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18424300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gants jetables
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions, au maximum, d'une durée d'un an chacune. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. A défaut de décision expresse prise par l'acheteur avant la période des deux derniers mois de sa durée de validité, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel euro(s) HT : 100Montant maximum annuel euro(s) HT : 500

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, le lot no 6 (gants jetables) est exclusivement réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 ou L.2113-13 du Code de la commande publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points depourcentage. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget communal.pour toute question d'ordre technique et/ou administratif : Les candidats feront parvenir celles-ci exclusivement par le biais du profilacheteur de la Ville sur le site www.marches.maximilien.fr, au plus tard huit (8) jours (dimanche compris) avant la date limite de remise des offres. La collectivité déposera sur le profil acheteur, dans un délai de cinq (5) jours (samedi et dimanche non compris) généralement, les réponses qu'elle peut apporter au candidat sous la forme d'une note. Tous les candidats qui se sont enregistrés au moment du retrait du dossier seront informés dès que cette note sera accessible sur le profil acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 Bd de l'Hautil BP30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2021
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