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Transport de boues et de déchets de stations d'épuration avec ou sans location de bennes Transport de boues et de déchets de stations d'épuration avec ou sans location de bennes ville : Bourg en bresse cedex url : http://www.grandbourg.fr mel : marchespublics@ca3b.fr cp : 0100...
CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE 01008Bourg en bresse cedex marchespublics@ca3b.fr 04 74 24 75 13
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Transport de boues et de déchets de stations d'épuration avec ou sans location de bennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4679382

Date de clôture estimée : 22/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/19)
19-97897
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69, 71
Annonce No 19-97897
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE.
 Correspondant : M. Debat Jean-François, Président, 3 avenue Arsène d'arsonval 01008 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-24-75-15, télécopieur : 04-74-24-75-13, courriel : Marchespublics@ca3b.fr adresse internet : http://www.grandbourg.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : transport de boues et de déchets de stations d'épuration avec ou sans location de bennes.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 90513700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum
minimum : 30 000 euro(s) (H.T.) - maximum: 80 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale - montants identiques pour chaque période de reconduction.
période initiale : 1 an à compter de la notification
3 périodes de reconduction d'1 an - reconduction tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport de boues et de déchets de stations d'épuration avec ou sans location de bennes.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sont indiqués dans le règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
dc1 ou Dume
Dc2 ou DUME avec les éléments suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
- liste de prestations en lien avec l'objet du marché (3 références maximum) exécutées au cours des trois dernières années (appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes), indiquant pour chaque référence : le type de prestations exécutées, le montant, la date, les noms et coordonnées du destinataire public ou privé. En cas de dossier comportant un nombre de références supérieur, l'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les 3 premières seront examinées.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
arrêté préfectoral en cours de validité pour le transport de déchets non toxiques (décret no98-679 du 30/07/98).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19011PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse du profil acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Les modalités de transmission des plis sont décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1433&orgAcronyme=ad_004.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

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