Recherche 〉 France 〉 Auvergne-Rhône-Alpes 〉 Ain 〉 Bourg-en-Bresse 〉 Première publication

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 7226030

Date de clôture estimée : 08/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/11/22)
626481-2022

11/11/2022 S218

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 218-626481

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Bourg Habitat
Adresse postale: 16 avenue Maginot CS31001
Ville: Bourg en bresse cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01009
Pays: France
Courriel: Pole.juridique@bourg-habitat.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bourg-habitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MXHzGZYu2q

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

2022-20.2 Conception-réalisation Alphonse MAS

Numéro de référence: 2022-20.2

II.1.2)Code CPV principal

71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Le marché est un marché de conception-réalisation tel que défini aux articles L.2171-2, R. 2171-1 et R 2171-15 à R 2171-22 du code de la commande publique (ci-après CCP). Il s'agit d'un marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation de 96 logements en site occupé sur trois bâtiments et en présence d'amiante dans le quartier d'Alphonse MAS à Bourg en Bresse. Conformément à l'article R.2161-24 du CCP, le projet est partiellement défini par les documents suivants mis à disposition des candidats : - Extrait cadastral du site considéré ; - Diagnostic préliminaire réalisé par le cabinet ARTBEL (AMO Technique)?faisant état de l'histoire du quartier, ses atouts et contraintes et des constatations préliminaires ; - Pré-programme?: comprenant les orientations prises par BOURG HABITAT en suite du diagnostic préliminaire, le pé

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 9 900 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution:

Résidence Alphonse Mas à Bourg-en-Bresse

II.2.4)Description des prestations:

Marché de travaux permettant à BOURG HABITAT de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux de réhabilitation / restructuration lourde de 96 logements en site occupé et avec relogement temporaire des locataires et l'éventuelle démolition de 30 garages.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 15/10/2023

Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé: 1

Nombre maximal: 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Trois candidats seront sélectionnés pour participer au dialogue.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes pour les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui exécuteront la mission prévue à l'article D2171-4 du CCP.

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Dialogue compétitif

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 08/12/2022

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

07/11/2022

PDF Imprimer

A proximité de Bourg-en-Bresse

01000 Ain

Acheteur : Bourg Habitat

Adresse :
16 avenue Maginot CS31001
01009 Bourg en bresse cedex

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 08/12/22

Secteurs d'activité :

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

A proximité de Bourg-en-Bresse 01000 Ain

Acheteur : Bourg Habitat

Inclus en plus :

A proximité de Bourg-en-Bresse

01000 Ain