1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre d'exécution (PRO/DCE et suivi d’exécution) portant sur un projet de restructuration d’un immeuble à usage de bureaux en une résidence sociale pour jeunes actifs de 53 logements + salle commune, 14 rue des Petits Champs à SCHILTIGHEIM (67300)
Description: La présente consultation vise la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre d’exécution portant sur la restructuration d’un immeuble à usage de bureaux en une résidence sociale de 53 logements collectifs locatifs à destination de jeunes actifs. Le projet comprendra par ailleurs une salle commune. Il est rappelé que le programme ci-dessus correspond à des typologies arrêtées conformément à un permis de construire obtenu et purgé de tous recours. Il est précisé que l’immeuble n’est pas occupé. Adresse du projet : 14 rue des Petits Champs à SCHILTIGHEIM (67300). Budget prévisionnel alloué aux travaux (compris mobilier et cuisines) : 2 900 000 € HT L’opération devra respecter le niveau BBC Rénovation, l’obtention du label n’étant toutefois pas exigée. Le marché fera l’objet d’une mission partielle de maîtrise d’œuvre qui comprendra les éléments de mission suivants : Tranche ferme : - Projet (PRO) - Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) - Visa (VISA) - Direction de l’Exécution des Travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) Tranche optionnelle : - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
Identifiant de la procédure: 9b9edb22-408d-4cbe-b6a3-a3f25e9025ad
Identifiant interne: GDE_2023_005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des Petits Champs
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre
Description: Le marché fera l’objet d’une mission partielle de maîtrise d’œuvre qui comprendra les éléments de mission suivants : Tranche ferme : - Projet (PRO) - Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) - Visa (VISA) - Direction de l’Exécution des Travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) Tranche optionnelle : - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : mission OPC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre - proposition financière du forfait de mission indiqué à l'AE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Organisation et méthodologie de travail du groupement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La présente décision pourra faire l’objet, auprès du Tribunal Judiciaire de Lille (13 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille) : • d’un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile ; • d’un référé contractuel, conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. Vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMCONCEPTION, ILLIOS INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT AMCONCEPTION / ILLIOS INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 305 864,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT UNIQUE - GROUPEMENT AMCONCEPTION / ILLIOS INGENIERIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/02/2024
Date de conclusion du marché: 05/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Numéro d’enregistrement: 47568081500051
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33388789158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AMCONCEPTION
Numéro d’enregistrement: 75356724700030
Adresse postale: 8 rue de La Haye
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388281023
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ILLIOS INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 90028461300016
Adresse postale: 25 rue de Lausanne
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33390232221
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cb33669-9d1d-413f-b5e2-d038806952a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:35:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222831-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
