Centrale des marchés
rd 84b Suppression du passage à niveau no20 Communes de Balan et Béligneux Etudes d'environnement et dossiers réglementaires 01 prestation d'études pour l'élaboration des dossiers réglementaires à produire dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau à Balan et Béligneux ville : Bourg-en-Bresse lieu : direc...
Conseil général de l'Ain 01000Bourg-en-Bresse 0474479920
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Rd 84b Suppression du passage à niveau no20 Communes de Balan et Béligneux Etudes d'environnement et dossiers réglementaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660672

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122040-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64518

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ain, direction des Routes Service travaux neufs 21 rue Bourgmayer, à l'attention de M. le président, F-01000 Bourg-en-Bresse. Fax : (+33) 4 74 47 99 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Ain - DGAI - Service comptabilité/marchés, 21 rue Bourgmayer, F-01000 Bourg-en-Bresse. Tél. : (+33) 4 74 47 05 81. Fax : (+33) 4 74 47 99 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes - Service travaux neufs, 21 rue Bourgmayer, F-01000 Bourg-en-Bresse. Fax : (+33) 4 74 47 99 20. URL : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics, 10 rue Pavé d'amour (2ème étage) - cS 40276, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : http://www.ain.fr/marchespublics
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd 84b Suppression du passage à niveau n°20 Communes de Balan et Béligneux Etudes d'environnement et dossiers réglementaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Balan et Béligneux.
Code NUTS , FR711, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rd 84b Suppression du passage à niveau n°20 Communes de Balan et Béligneux Etudes d'environnement et dossiers réglementaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313400, 71313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire. Réalisation de l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration des dossiers réglementaires à produire dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau associée à la réalisation d'un rétablissement routier. Le titulaire aura la charge d'accompagner le Département de l'ain au cours de l'instruction des différentes procédures et jusqu'à l'obtention des autorisations préalables aux travaux. Le titulaire interviendra dans la conception et le dimensionnement de certains aménagements.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours - acompte selon CCP - avance : 5 % - financement : Sous réserve de la signature d'une convention avec Réseau Ferré de France (Rff) à l'issue de l'approbation de l'avant-projet : Département de l'ain 50 % - rFF : 50 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de sa notification. Le démarrage de chaque prestation sera notifié par ordre de service. A titre indicatif le marché débutera vers le mois de juillet 2013.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles : en l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaire, les effectifs, les titres d'études et l'équipement technique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit pouvoir mobiliser une équipe pluridisciplinaire apte à intervenir dans les domaines suivants : études d'impact et dossiers réglementaires en général - étude de trafic, déplacements, mobilité - acoustique et conception de protections acoustiques en lien avec des infrastructures de transport - air et santé en lien avec des infrastructures de transport - étude de dangers et d'analyse de risques routiers, ferroviaires et industriels - assainissement routier et conception des réseaux et systèmes de traitement avant rejet dans le milieu naturel - approche paysagère et architecturale et intégration d'une infrastructure routière dans une ambiance existante - environnement et milieux naturels - conceptions d'aménagements favorables à la conservation, la préservation et le développement de la faune, de la flore, des habitats et de leurs fonctionnalités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. délais d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13A011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 62. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 62. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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