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01 travaux préparatoires, rd 992- liaison sud-est de belley tronçon rd 31A- voie communale des Ecassaz à Belley 01 travaux préparatoires, rd 992- liaison sud-est de belley tronçon rd 31A- voie communale des Ecassaz à Belley rd 992- liaison sud-est de Belley Tronçon RD 31a-voie communale des Ecassaz - travaux...
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01 travaux préparatoires, rd 992- liaison sud-est de belley tronçon rd 31A- voie communale des Ecassaz à Belley

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695462

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85120

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ain.
Correspondant : M. le président, direction des Routes Service travaux neufs 21 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 992- liaison sud-est de Belley Tronçon RD 31a-voie communale des Ecassaz - travaux préparatoires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000.

Lieu d'exécution : commune de Belley.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique avec un tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Tranche ferme : exécution des travaux de libération des emprises, de drainage et de terrassements sur les zones A et B - tranche conditionnelle n°1 : exécution des travaux de libération des emprises, de drainage et de terrassements sur la zone C - tranche conditionnelle n°2 : exécution des travaux de libération des emprises, de drainage et de terrassements sur la zone D
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : exécution des travaux de libération des emprises (défrichement de zone boisée : 4820 mètres carrés, décapage terre végétale : 5460 mètres carrés), de drainage vertical de consolidation (longueur totale des drains : 4250 m) et de terrassements (matériaux rocheux 80/150 pour cloutage : 7450 t, matériaux rocheux 40/100 pour base drainante : 1990 mètres cubes) sur les zones A et B - tranche conditionnelle 1 : exécution des travaux de libération des emprises (défrichement de zone boisée : 2325 mètres carrés, décapage terre végétale : 2760 mètres carrés), de drainage vertical de consolidation (longueur totale des drains : 2780 m) et de terrassements (Matériaux rocheux 80/150 pour cloutage : 6050 t, matériaux rocheux 40/100 pour base drainante : 1280 mètres cubes) sur la zone C - tranche conditionnelle 2 : exécution des travaux de libération des emprises (décapage terre végétale : 1600 mètres carrés), de drainage vertical de consolidation (longueur totale des drains : 1420 m) et de terrassements (matériaux rocheux 40/100 pour base drainante : 650 mètres cubes) sur la zone D.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours. Avance : 5 % - acomptes selon CCAP - financement : budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : délai période de préparation : 2 mois. Délai d'exécution des travaux : tranche ferme : 2 mois - tranches conditionnelles 1 et 2 : 1 mois par tranche conditionnelle. La période de préparation et le délai d'exécution de chaque tranche démarreront à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira leur commencement. A titre indicatif, les travaux débuteront en septembre 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles : en l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13GMB030.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics - Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics.
10, rue Pavé d'amour (2e étage) CS 40276, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes - Service travaux neufs.
21 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : (+33) 4-74-47-05-75, télécopieur : (+33) 4-74-47-99-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Service comptabilité/marchés.
21 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : (+33) 4-74-47-05-81, télécopieur : (+33) 4-74-47-99-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes - Service travaux neufs.
21 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-62 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-62 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

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