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01 rd 1083-vc1-aménagement d'un carrefour giratoire à la Bergaderie -commune de St-Étienne du Bois : terrassements, assainissement, chaussées 01 rd 1083-vc1-aménagement d'un carrefour giratoire à la Bergaderie -commune de St-Étienne du Bois : terrassements, assainissement, chaussées rd 1083 - vc1 - aménagement d'un carrefour giratoire à ...
Conseil général de l'Ain 01003Bourg-en-Bresse
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Marché public ou privé
Référence du marché : 943596

Date de clôture estimée : 25/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10800

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ain.
Correspondant : M. le président, direction des Routes Service travaux neufs 45 avenue Alsace Lorraine - cS 10114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 1083 - vc1 - aménagement d'un carrefour giratoire à la Bergaderie - commune de St Etienne du Bois - terrassements, assainissement, chaussées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un giratoire à 3 branches (+ un rétablissement de particulier) de 20 m de rayon.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours - acomptes selon CCAP - financement : Communauté de communes Treffort en Revermont : 30 % - département de l'ain : 70 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de débuter la période de préparation. La durée des travaux est de 5 mois (hors période de préparation de 2 mois). A titre indicatif, début des travaux en avril 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13GMB091.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics.
10 rue Pavé d'amour - cS 40276, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes - Service travaux neufs.
45 avenue Alsace Lorraine - cS 10114, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-47-05-77, télécopieur : (+33) 4-74-47-99-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Service comptabilité/marchés.
45 avenue Alsace Lorraine - cS 10114, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-47-05-81, télécopieur : (+33) 4-74-47-99-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAI - Direction des Routes - Service travaux neufs.
45 avenue Alsace Lorraine - cS 10114, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, télécopieur : (+33) 4-74-47-99-20, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-62 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-62 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

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