01 nettoyage des fonds d'archives patrimoniaux à Bourg en Bresse

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ain, direction Générale Adjointe Education, Jeunesse, Sport et culture Archives 1, boulevard Paul Valéry, à l'attention de M. le président, F-01000 Bourg-en-Bresse.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ain.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics, 10 rue Pavé d'amour - cS 40276, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 50 63 15. Fax : (+33) 4 74 50 63 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - Archives, 1, boulevard Paul Valéry, F-01000 Bourg-en-Bresse. Fax : (+33) 4 74 21 84 88. URL : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics, 10 rue Pavé d'amour - cS 40276, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex. URL : http://www.ain.fr/marchespublics
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbourg-En-Bresse.
Code NUTS , FR711, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des fonds d'archives patrimoniaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description des options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage des documents d'archives, des conditionnements et de leur environnement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 100 000.00 EUR (H.T.) maximum 260 000.00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation pour la durée du marché : 240 000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage et conditionnement de photographies sur plaques de verre et films souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 30 000.00 EUR (H.T.) maximum 90 000.00 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation pour la durée du marché : 60 200 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance (pour le lot n° 1) : 5 %. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes : fournir le chiffre d'affaires, les effectifs, l'équipement technique et les titres d'études et professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13A002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Accord-Cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français. A titre indicatif, début d'exécution des prestations : octobre 2013. Une visite sur site est obligatoire pour le lot n° 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 3, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 62. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 62. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.