Centrale des marchés
01 fourniture de papier pour l'imprimerie du département de l'Ain, à Bourg-en-Bresse 01 fourniture de papier pour l'imprimerie du département de l'Ain, à Bourg-en-Bresse fourniture de papier pour l'imprimerie du Département de l'ain. lieu : 10 rue Pavé d'amour - cS 40276, code_p...
Conseil général de l'Ain 01003Bourg-en-Bresse
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01 fourniture de papier pour l'imprimerie du département de l'Ain, à Bourg-en-Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998808

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35185

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ain.
Correspondant : M. le président du conseil général de l'ain, direction générale Adjointe au Fonctionnement institutionnel Service imprimerie 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de papier pour l'imprimerie du Département de l'ain.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630
Objets supplémentaires : 30199000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 15 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 30 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché débutera au 1er juin 2014 jusqu'au 31 mai 2015 (si le marché est notifié après le 1er juin 2014, alors le marché débutera à sa notification pour une durée de un an). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Estimation pour une année : 25 380,00 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options (avenants, décisions de poursuivre, marchés complémentaires) pourront etre conclues au cours de l'exécution du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir : chiffres d'affaires, effectifs, équipement technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14GMS001.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Accord cadre au sens du droit communautaire, marché à bons de commande au sens du droit français. Début prévisionnel d'exécution des prestations : juin 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics.
10 rue Pavé d'amour - cS 40276, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAF - Service Imprimerie.
45 avenue Alsace Lorraine - cS 10114, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-32-32-38, télécopieur : (+33) 4-74-32-32-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - Service des marchés publics.
10 rue Pavé d'amour - cS 40276, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : (+33) 4-74-32-32-68, télécopieur : (+33) 4-74-50-63-23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Ain - DGAF - Service imprimerie.
45 avenue Alsace Lorraine CS 10114, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, télécopieur : (+33) 4-74-32-32-28, adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-62 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-62 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

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