Centrale des marchés
01 fourniture de gaz naturel pour le compte du Conseil Général de l'Ain, à Bourg En Bresse 01 fourniture de gaz naturel pour le compte du Conseil Général de l'Ain, à Bourg En Bresse ville : Bourg-en-Bresse. code_postal : 01000 lieu : direction des moyens - 13 avenue de la Victoire...
Conseil général de l'Ain 01000Bourg-en-Bresse
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01 fourniture de gaz naturel pour le compte du Conseil Général de l'Ain, à Bourg En Bresse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428987

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-225652

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ain, direction des moyens - 13 avenue de la Victoire, à l'attention de M. le président du conseil général, F-01000 Bourg-en-Bresse.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel. Marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Lot n°1: les Soieries Bonnet à Jujurieux. Le montant total des commandes du marché pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000,00 EUR (H.T.) et seuil maximum 145 000,00 EUR (H.T.).
Lot n°2 : la Conservation départementale des musées à Bourg en Bresse. Le montant total des commandes du marché pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000,00 EUR (H.T.) et seuil maximum 75 000,00 EUR (H.T.).
Lot n°3 : le site de la Madeleine à Bourg en Bresse. Le montant total des commandes du marché pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 60 000,00 EUR (H.T.) et seuil maximum 350 000,00 EUR (H.T.).
Lot n°4 : la Direction des bâtiments - site du Peloux à Bourg en Bresse. Le montant total des commandes du marché pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5500,00 EUR (H.T.) et seuil maximum 60 000,00 EUR (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12N081.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Les Soieries Bonnet à Jujurieux
V.1) Date d'attribution du marché : 30 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDF
196 avenue Thiers
69461 LYON Cedex 06,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 78 000,00 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 91 224,27 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : La Conservation départementale des musées à Bourg en Bresse
V.1) Date d'attribution du marché : 30 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDF
196 avenue Thiers
69461 LYON Cedex 06,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 48 000,00 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 55 016,89 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Le site de la Madeleine à Bourg en Bresse
V.1) Date d'attribution du marché : 30 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDF
196 avenue Thiers
69461 LYON Cedex 06,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 250 000,00 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 264 359,67 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : La Direction des bâtiments - Site du Peloux à Bourg-en-Bresse
V.1) Date d'attribution du marché : 30 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDF
196 avenue Thiers
69461 LYON Cedex 06,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 10 000,00 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 524,44 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le montant H.T "valeur totale finale du marché" correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Lot n°1 : marché F12110. Lot n°2 : marché F12111. Lot n°3 : marché F12112. Lot n°4 : marché F12113.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex3 Tél. : (+33) 4 78 14 10 62 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69433 Lyon Cedex3, tél. : (+33) 4 78 14 10 62, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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